LOI·n° 2016-1691·9 décembre 2016
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)
En vigueur depuis le 9 décembre 2016 175 articles 175 versions historisées
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Titre IER : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ
capo Chapitre Ier : De l'Agence française anticorruptionChapitre Ier : De l'Agence française anticorruption
capo Chapitre II : De la protection des lanceurs d'alerteChapitre II : De la protection des lanceurs d'alerte
capo Chapitre III : Autres mesures de lutte contre la corruption et divers manquements à la probitéChapitre III : Autres mesures de lutte contre la corruption et divers manquements à la probité