LOI·n° 2016-1691·9 décembre 2016
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)
En vigueur depuis le 9 décembre 2016 175 articles 175 versions historisées
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titolo Titre IER : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉTitre IER : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ
capo Chapitre Ier : De l'Agence française anticorruptionChapitre Ier : De l'Agence française anticorruption
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : De la protection des lanceurs d'alerteChapitre II : De la protection des lanceurs d'alerte
Art. 6Art. 6-1Art. 7Art. 7-1Art. 8Art. 9Art. 10Art. 10-1Art. 11Art. 12Art. 12-1Art. 13Art. 13-1Art. 14Art. 14-1Art. 15Art. 16capo Chapitre III : Autres mesures de lutte contre la corruption et divers manquements à la probitéChapitre III : Autres mesures de lutte contre la corruption et divers manquements à la probité
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24titolo Titre II : DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICSTitre II : DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33titolo Titre III : DE LA MODERNISATION DES RÈGLES DE LA DOMANIALITÉ ET DE LA COMMANDE PUBLIQUESTitre III : DE LA MODERNISATION DES RÈGLES DE LA DOMANIALITÉ ET DE LA COMMANDE PUBLIQUES
Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41titolo Titre IV : DU RENFORCEMENT DE LA RÉGULATION FINANCIÈRETitre IV : DU RENFORCEMENT DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE
Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60titolo Titre V : DE LA PROTECTION ET DES DROITS DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE FINANCIÈRETitre V : DE LA PROTECTION ET DES DROITS DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE FINANCIÈRE
Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85titolo Titre VI : DE L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES AGRICOLES ET DU FINANCEMENT DES ENTREPRISESTitre VI : DE L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES AGRICOLES ET DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES
capo Chapitre Ier : Mesures relatives à l'amélioration de la situation financière des exploitations agricolesChapitre Ier : Mesures relatives à l'amélioration de la situation financière des exploitations agricoles
Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112capo Chapitre II : Mesures relatives à l'amélioration du financement des entreprisesChapitre II : Mesures relatives à l'amélioration du financement des entreprises
Art. 113Art. 114Art. 115Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123titolo Titre VII : DE L'AMÉLIORATION DU PARCOURS DE CROISSANCE POUR LES ENTREPRISESTitre VII : DE L'AMÉLIORATION DU PARCOURS DE CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES
Art. 124Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128Art. 129Art. 130Art. 131Art. 132Art. 133Art. 134Art. 135Art. 136Art. 137Art. 138Art. 139Art. 140Art. 141Art. 142Art. 143Art. 144Art. 145Art. 146Art. 147titolo Titre VIII : DISPOSITIONS DE MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRETitre VIII : DISPOSITIONS DE MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Art. 148Art. 149Art. 150Art. 151Art. 152Art. 153Art. 154Art. 155Art. 156Art. 157Art. 158Art. 159Art. 160Art. 161Art. 162Art. 163Art. 164titolo Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTitre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Art. 165Art. 166Art. 167Art. 168Art. 169