DECRET·n° 88-145·15 février 1988

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 15 février 1988 186 articles 186 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 1 bis Art. 1 ter Art. 1-2 Art. 1-3

titolo TITRE Ier : MODALITES DE RECRUTEMENT.TITRE Ier : MODALITES DE RECRUTEMENT.

Art. 2 Art. 2-1 Art. 2-2 Art. 2-3 Art. 2-4 Art. 2-5 Art. 2-6 Art. 2-7 Art. 2-8 Art. 2-9 Art. 2-10 Art. 2-11 Art. 3 Art. 3-1 Art. 4

titolo TITRE II : CONGES ANNUELS ET CONGES POUR FORMATION.TITRE II : CONGES ANNUELS ET CONGES POUR FORMATION.

titolo TITRE II : CONGES ANNUELS, CONGES POUR FORMATION ET CONGE DE REPRESENTATION.TITRE II : CONGES ANNUELS, CONGES POUR FORMATION ET CONGE DE REPRESENTATION.

Art. 5 Art. 6

titolo TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, DE MATERNITE, DE PATERNITE, D'ADOPTION OU DE D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE.TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, DE MATERNITE, DE PATERNITE, D'ADOPTION OU DE D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, DE MATERNITE, DE PATERNITE, D'ACCUEIL D'UN ENFANT, D'ADOPTION OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE.TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, DE MATERNITE, DE PATERNITE, D'ACCUEIL D'UN ENFANT, D'ADOPTION OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9-1 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE, CONGES DE MATERNITE ET LIES AUX CHARGES PARENTALES.TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE, CONGES DE MATERNITE ET LIES AUX CHARGES PARENTALES.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9-1 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE III : SERVICE À TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE, CONGES POUR RAISON DE SANTE, D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE, CONGES DE MATERNITE ET LIES AUX CHARGES PARENTALES.TITRE III : SERVICE À TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE, CONGES POUR RAISON DE SANTE, D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE, CONGES DE MATERNITE ET LIES AUX CHARGES PARENTALES.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9-1 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, DE MATERNITE, D'ADOPTION OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, DE MATERNITE, D'ADOPTION OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.

titolo TITRE IV : CONGES NON REMUNERES POUR RAISONS FAMILIALES OU PERSONNELLES.TITRE IV : CONGES NON REMUNERES POUR RAISONS FAMILIALES OU PERSONNELLES.

Art. 14 Art. 14-1 Art. 14-2 Art. 14-3 Art. 14-4 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 18-1

titolo TITRE V : ABSENCES RESULTANT D'UNE OBLIGATION LEGALE.TITRE V : ABSENCES RESULTANT D'UNE OBLIGATION LEGALE.

Art. 19 Art. 20

titolo TITRE VI : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.TITRE VI : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.

Art. 21

titolo TITRE VI : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.TITRE VI : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.

Art. 21

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX CONGES ET AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX CONGES ET AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.

Art. 27 Art. 28 Art. 29-1 Art. 30 Art. 31 Art. 32

titolo TITRE VII : CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS SOUMIS A CONDITION D'ANCIENNETETITRE VII : CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS SOUMIS A CONDITION D'ANCIENNETE

Art. 27 Art. 28 Art. 29-1 Art. 30 Art. 31 Art. 32

titolo TITRE VII bis : CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE.TITRE VII bis : CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE.

titolo TITRE VIII : CONDITIONS DE REEMPLOI.TITRE VIII : CONDITIONS DE REEMPLOI.

Art. 33 Art. 34

titolo TITRE VIII bis : MISE À DISPOSITION ET MOBILITÉ.TITRE VIII bis : MISE À DISPOSITION ET MOBILITÉ.

Art. 35-1 Art. 35-2 Art. 35-3

titolo TITRE VIII bis : MOBILITÉTITRE VIII bis : MOBILITÉ

Art. 35-1 Art. 35-2 Art. 35-3

titolo TITRE IX : DISCIPLINE.TITRE IX : DISCIPLINE.

Art. 36 A Art. 36 Art. 36 Art. 37 Art. 37 Art. 37-2 Art. 37-3 Art. 37-4

titolo TITRE IX : SUSPENSION ET DISCIPLINETITRE IX : SUSPENSION ET DISCIPLINE

Art. 36 A Art. 36 Art. 36-1 Art. 37 Art. 37-1 Art. 37-2 Art. 37-3 Art. 37-4

titolo TITRE X : RENOUVELLEMENT DE L'ENGAGEMENT DEMISSION ET LICENCIEMENT.TITRE X : RENOUVELLEMENT DE L'ENGAGEMENT DEMISSION ET LICENCIEMENT.

Art. 38

capo Chapitre Ier : Fin de contratChapitre Ier : Fin de contrat

Art. 38 Art. 38 Art. 39 Art. 39 Art. 39-1

capo Chapitre II : LicenciementChapitre II : Licenciement

Art. 39 Art. 39-3 Art. 39-4 Art. 39-5 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 42 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 48 Art. 49

capo Chapitre III : Rupture conventionnelleChapitre III : Rupture conventionnelle

Art. 49 bis Art. 49 ter Art. 49 quater Art. 49 quinquies Art. 49 sexies Art. 49 septies Art. 49 octies Art. 49 nonies Art. 49 decies

titolo TITRE X : FIN DE CONTRAT - LICENCIEMENT.TITRE X : FIN DE CONTRAT - LICENCIEMENT.

Art. 38

capo Chapitre Ier : Fin de contratChapitre Ier : Fin de contrat

Art. 38-1 Art. 38-2 Art. 39 Art. 39-1 Art. 39-1-1

capo Chapitre II : LicenciementChapitre II : Licenciement

Art. 39-2 Art. 39-3 Art. 39-4 Art. 39-5 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 42-1 Art. 42-2 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 48 Art. 49-1

capo Chapitre III : Rupture conventionnelleChapitre III : Rupture conventionnelle

Art. 49 bis Art. 49 ter Art. 49 quater Art. 49 quinquies Art. 49 sexies Art. 49 septies Art. 49 octies Art. 49 nonies Art. 49 decies

titolo TITRE X : FIN DE CONTRAT - LICENCIEMENT - RUPTURE CONVENTIONNELLETITRE X : FIN DE CONTRAT - LICENCIEMENT - RUPTURE CONVENTIONNELLE

Art. 38

capo Chapitre Ier : Fin de contratChapitre Ier : Fin de contrat

Art. 38-1 Art. 38-2 Art. 39 Art. 39-1 Art. 39-1-1

capo Chapitre II : LicenciementChapitre II : Licenciement

Art. 39-2 Art. 39-3 Art. 39-4 Art. 39-5 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 42-1 Art. 42-2 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 48 Art. 49

capo Chapitre III : Rupture conventionnelleChapitre III : Rupture conventionnelle

Art. 49 bis Art. 49 ter Art. 49 quater Art. 49 quinquies Art. 49 sexies Art. 49 septies Art. 49 octies Art. 49 nonies Art. 49 decies

titolo TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 49-1 Art. 50 Art. 51

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