REGOLAMENTO·n° 1737·7 novembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1737

RÈGLEMENT (CE) N o1737/2006 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2006 - portant modalités d’application du règlement (CE) no 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté

En vigueur depuis le 7 novembre 2006 93 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1OBJET
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1SURVEILLANCE DES EFFETS DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
capo II.sct_1SECTION 1
capo II.sct_1.tit_1RÉSEAU DE POINTS D’OBSERVATION
capo II.sct_2SECTION 2
capo II.sct_2.tit_1RÉSEAU DE PLACETTES D’OBSERVATION
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1SYSTÈME EUROPÉEN D’INFORMATION SUR LES INCENDIES DE FORÊT
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1ÉTUDES, EXPÉRIENCES ET PROJETS DE DÉMONSTRATION
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1ORGANISMES COMPÉTENTS
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1PROGRAMMES NATIONAUX ET ADAPTATIONS
capo VI.sct_1SECTION 1
capo VI.sct_1.tit_1PROGRAMMES NATIONAUX
capo VI.sct_2SECTION 2
capo VI.sct_2.tit_1ADAPTATION
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1GESTION FINANCIÈRE ET SURVEILLANCE
capo VII.sct_1SECTION 1
capo VII.sct_1.tit_1COÛTS
capo VII.sct_2SECTION 2
capo VII.sct_2.tit_1PAIEMENT
capo VII.sct_3SECTION 3
capo VII.sct_3.tit_1IRRÉGULARITÉS
capo VII.sct_4SECTION 4
capo VII.sct_4.tit_1CONTRÔLES, AUDITS ET INSPECTIONS TECHNIQUES
capo VIIICHAPITRE VIII
capo VIII.tit_1GROUPE SCIENTIFIQUE CONSULTATIF
capo IXCHAPITRE IX
capo IX.tit_1ACCÈS AUX DONNÉES
capo XCHAPITRE X
capo X.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Art. 2Réseau systématique de points d’observation et surveillanceArt. 2.tit_1Réseau systématique de points d’observation et surveillanceArt. 3Exceptions concernant la densité du réseauArt. 3.tit_1Exceptions concernant la densité du réseauArt. 4Transmission des donnéesArt. 4.tit_1Transmission des donnéesArt. 5Établissement des placettes en vue de la surveillance intensiveArt. 5.tit_1Établissement des placettes en vue de la surveillance intensiveArt. 6SurveillanceArt. 6.tit_1SurveillanceArt. 7Transmission des donnéesArt. 7.tit_1Transmission des donnéesArt. 8Informations couvertesArt. 8.tit_1Informations couvertesArt. 9Données essentielles communesArt. 9.tit_1Données essentielles communesArt. 10Informations supplémentairesArt. 10.tit_1Informations supplémentairesArt. 11Évaluation des propositions de projetsArt. 11.tit_1Évaluation des propositions de projetsArt. 12Décision concernant le classement des propositions de projetsArt. 12.tit_1Décision concernant le classement des propositions de projetsArt. 13Organismes compétentsArt. 13.tit_1Organismes compétentsArt. 14Critères de sélectionArt. 14.tit_1Critères de sélectionArt. 15Conditions supplémentaires applicables aux entités de droit privéArt. 15.tit_1Conditions supplémentaires applicables aux entités de droit privéArt. 16AccordArt. 16.tit_1AccordArt. 17Tâches des organismes compétentsArt. 17.tit_1Tâches des organismes compétentsArt. 18Contrôles effectués par la CommissionArt. 18.tit_1Contrôles effectués par la CommissionArt. 19ContenuArt. 19.tit_1ContenuArt. 20Sous-programmesArt. 20.tit_1Sous-programmesArt. 21AdaptationArt. 21.tit_1AdaptationArt. 22Définition des coûts éligiblesArt. 22.tit_1Définition des coûts éligiblesArt. 23Justification des dépensesArt. 23.tit_1Justification des dépensesArt. 24Coûts considérés comme éligiblesArt. 24.tit_1Coûts considérés comme éligiblesArt. 25Frais de personnelArt. 25.tit_1Frais de personnelArt. 26Frais de déplacementArt. 26.tit_1Frais de déplacementArt. 27Frais générauxArt. 27.tit_1Frais générauxArt. 28Dépenses d’investissementArt. 28.tit_1Dépenses d’investissementArt. 29Coûts liés à l’achat d’équipements d’occasionArt. 29.tit_1Coûts liés à l’achat d’équipements d’occasionArt. 30Sous-traitanceArt. 30.tit_1Sous-traitanceArt. 31Taxe sur la valeur ajoutéeArt. 31.tit_1Taxe sur la valeur ajoutéeArt. 32Coûts inéligiblesArt. 32.tit_1Coûts inéligiblesArt. 33Taux de changeArt. 33.tit_1Taux de changeArt. 34Décision concernant la contribution financièreArt. 34.tit_1Décision concernant la contribution financièreArt. 35PréfinancementArt. 35.tit_1PréfinancementArt. 36Relevés récapitulatifsArt. 36.tit_1Relevés récapitulatifsArt. 37Mise en œuvre technique et financièreArt. 37.tit_1Mise en œuvre technique et financièreArt. 38Coordination des demandes de paiementArt. 38.tit_1Coordination des demandes de paiementArt. 39Demandes de préfinancement et de paiementArt. 39.tit_1Demandes de préfinancement et de paiementArt. 40IrrégularitésArt. 40.tit_1IrrégularitésArt. 41Contrôle financier de la CommissionArt. 41.tit_1Contrôle financier de la CommissionArt. 42Contrôles et inspections techniquesArt. 42.tit_1Contrôles et inspections techniquesArt. 43ÉvaluationsArt. 43.tit_1ÉvaluationsArt. 44TâchesArt. 44.tit_1TâchesArt. 45Accès aux donnéesArt. 45.tit_1Accès aux donnéesArt. 46AbrogationArt. 46.tit_1AbrogationArt. 47Entrée en vigueurArt. 47.tit_1Entrée en vigueur
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