DECRET·n° 2022-684·26 avril 2022

Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna

En vigueur depuis le 26 avril 2022 81 articles 81 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

titolo Titre Ier : GARANTIES ET OBLIGATIONSTitre Ier : GARANTIES ET OBLIGATIONS

Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : RECRUTEMENTTitre II : RECRUTEMENT

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre III : STRUCTURES D'EMPLOIS ET ÉVOLUTION PROFESSIONNELLETitre III : STRUCTURES D'EMPLOIS ET ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE

capo Chapitre Ier : Structures d'emploisChapitre Ier : Structures d'emplois

Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre II : Évaluation, formation et parcours professionnelsChapitre II : Évaluation, formation et parcours professionnels

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre III : ReclassementChapitre III : Reclassement

Art. 22

capo Chapitre IV : Formation et accès à la fonction publiqueChapitre IV : Formation et accès à la fonction publique

Art. 23

titolo Titre IV : SITUATIONS ADMINISTRATIVESTitre IV : SITUATIONS ADMINISTRATIVES

Art. 24

capo Chapitre Ier : ActivitéChapitre Ier : Activité

Art. 25

capo Chapitre II : Mise à dispositionChapitre II : Mise à disposition

Art. 26

capo Chapitre III : Congés de parcoursChapitre III : Congés de parcours

Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre IV : Congés sans rémunérationChapitre IV : Congés sans rémunération

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre V : Accomplissement des services dans une réserveChapitre V : Accomplissement des services dans une réserve

Art. 35

capo Chapitre VI : Congé parentalChapitre VI : Congé parental

Art. 36

titolo Titre V : ORGANISMES CONSULTATIFSTitre V : ORGANISMES CONSULTATIFS

capo Chapitre Ier : Commission supérieure de la situation administrative des agents des circonscriptions territoriales des îles Wallis et FutunaChapitre Ier : Commission supérieure de la situation administrative des agents des circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna

Art. 37

capo Chapitre II : Commission consultative paritaireChapitre II : Commission consultative paritaire

Art. 38

capo Chapitre III : Comité social d'administrationChapitre III : Comité social d'administration

Art. 39

capo Chapitre IV : Conseil médicalChapitre IV : Conseil médical

Art. 40

titolo Titre VI : CONDITIONS DE TRAVAILTitre VI : CONDITIONS DE TRAVAIL

capo Chapitre Ier : Durée du travailChapitre Ier : Durée du travail

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

capo Chapitre II : Compte épargne-tempsChapitre II : Compte épargne-temps

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

titolo Titre VII : DISCIPLINETitre VII : DISCIPLINE

Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

titolo Titre VIII : CONGÉSTitre VIII : CONGÉS

capo Chapitre Ier : Congé annuel, congé pour formation, congé pour formation professionnelle, congé de représentationChapitre Ier : Congé annuel, congé pour formation, congé pour formation professionnelle, congé de représentation

Art. 57 Art. 58 Art. 59

capo Chapitre II : Congés pour raison de santéChapitre II : Congés pour raison de santé

Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65

capo Chapitre III : Congé pour raisons professionnelles ou familialesChapitre III : Congé pour raisons professionnelles ou familiales

Art. 66 Art. 67 Art. 68

capo Chapitre IV : Absences résultant de l'exercice d'un mandat électif ou coutumierChapitre IV : Absences résultant de l'exercice d'un mandat électif ou coutumier

Art. 69

capo Chapitre V : Dons de jours de reposChapitre V : Dons de jours de repos

Art. 70

titolo Titre IX : CESSATION DÉFINITIVE DE FONCTIONS OU D'EMPLOITitre IX : CESSATION DÉFINITIVE DE FONCTIONS OU D'EMPLOI

Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76

titolo Titre X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81

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