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LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)
LOI
·
n° 2007-1824
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25 décembre 2007
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LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)
En vigueur depuis le 25 décembre 2007
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Sommaire
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
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