REGOLAMENTO·2055·2 octobre 2025

Regolamento (UE) 2025/2055

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2055 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion de l’asile et de la migration, et abrogeant le règlement (CE) no 1560/2003 de la Commission

En vigueur depuis le 2 octobre 2025 68 articles 1 version historisée
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