REGOLAMENTO·n° 2055·2 octobre 2025

Regolamento (UE) 2025/2055

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2055 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion de l’asile et de la migration, et abrogeant le règlement (CE) no 1560/2003 de la Commission

En vigueur depuis le 2 octobre 2025 68 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1PRINCIPES GÉNÉRAUX DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS AUX FINS DE L’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2024/1351

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1REQUÊTES AUX FINS DE PRISE EN CHARGE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1NOTIFICATIONS AUX FINS DE REPRISE EN CHARGE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RELOCALISATION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1TRANSFERTS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1DubliNet Art. 1.tit_1DubliNet Art. 2Points d’accès nationaux et point d’accès de l’Agence pour l’asile Art. 2.tit_1Points d’accès nationaux et point d’accès de l’Agence pour l’asile Art. 3Obligation d’utiliser DubliNet Art. 3.tit_1Obligation d’utiliser DubliNet Art. 4Langue de communication Art. 4.tit_1Langue de communication Art. 5Numéro de référence Art. 5.tit_1Numéro de référence Art. 6Continuité de fonctionnement Art. 6.tit_1Continuité de fonctionnement Art. 7Élaboration et présentation des requêtes aux fins de prise en charge Art. 7.tit_1Élaboration et présentation des requêtes aux fins de prise en charge Art. 8Acceptation d’une requête aux fins de prise en charge Art. 8.tit_1Acceptation d’une requête aux fins de prise en charge Art. 9Rejet d’une requête aux fins de prise en charge Art. 9.tit_1Rejet d’une requête aux fins de prise en charge Art. 10Personnes à charge Art. 10.tit_1Personnes à charge Art. 11Mineurs non accompagnés Art. 11.tit_1Mineurs non accompagnés Art. 12Élaboration et présentation d’une notification aux fins de reprise en charge Art. 12.tit_1Élaboration et présentation d’une notification aux fins de reprise en charge Art. 13Élaboration et présentation d’une notification aux fins de reprise en charge relative à une demande de protection internationale lorsque la responsabilité a été déterminée conformément au règlement (UE) no 604/2013 et que l’État membre responsable n’est pas encore indiqué dans Eurodac Art. 13.tit_1Élaboration et présentation d’une notification aux fins de reprise en charge relative à une demande de protection internationale lorsque la responsabilité a été déterminée conformément au règlement (UE) no 604/2013 et que l’État membre responsable n’est pas encore indiqué dans Eurodac Art. 14Confirmation d’une notification aux fins de reprise en charge Art. 14.tit_1Confirmation d’une notification aux fins de reprise en charge Art. 15Non-confirmation d’une notification aux fins de reprise en charge en raison de la cessation de la responsabilité Art. 15.tit_1Non-confirmation d’une notification aux fins de reprise en charge en raison de la cessation de la responsabilité Art. 16Non-confirmation d’une notification aux fins de reprise en charge en raison de l’indication erronée de l’État membre responsable dans Eurodac Art. 16.tit_1Non-confirmation d’une notification aux fins de reprise en charge en raison de l’indication erronée de l’État membre responsable dans Eurodac Art. 17Transmission d’informations aux fins de relocalisation par l’État membre bénéficiaire Art. 17.tit_1Transmission d’informations aux fins de relocalisation par l’État membre bénéficiaire Art. 18Transmission d’informations concernant la possibilité de demander un entretien individuel afin de vérifier que la personne ne représente pas une menace pour la sécurité intérieure Art. 18.tit_1Transmission d’informations concernant la possibilité de demander un entretien individuel afin de vérifier que la personne ne représente pas une menace pour la sécurité intérieure Art. 19Transmission d’informations concernant la prolongation du délai de réponse au formulaire type de relocalisation Art. 19.tit_1Transmission d’informations concernant la prolongation du délai de réponse au formulaire type de relocalisation Art. 20Confirmation d’un formulaire type de relocalisation transmis Art. 20.tit_1Confirmation d’un formulaire type de relocalisation transmis Art. 21Non-confirmation d’un formulaire type de relocalisation transmis Art. 21.tit_1Non-confirmation d’un formulaire type de relocalisation transmis Art. 22Élaboration et présentation d’un formulaire type de transfert Art. 22.tit_1Élaboration et présentation d’un formulaire type de transfert Art. 23Échange d’informations générales sur les modalités et dispositions pratiques des transferts Art. 23.tit_1Échange d’informations générales sur les modalités et dispositions pratiques des transferts Art. 24Échange d’informations concernant les transferts volontaires Art. 24.tit_1Échange d’informations concernant les transferts volontaires Art. 25Échange d’informations concernant les transferts effectués sous la forme d’un départ contrôlé Art. 25.tit_1Échange d’informations concernant les transferts effectués sous la forme d’un départ contrôlé Art. 26Échange d’informations concernant les transferts sous escorte Art. 26.tit_1Échange d’informations concernant les transferts sous escorte Art. 27Transferts à des fins de relocalisation Art. 27.tit_1Transferts à des fins de relocalisation Art. 28Transferts différés ou retardés Art. 28.tit_1Transferts différés ou retardés Art. 29Échange de données concernant la santé avant l’exécution d’un transfert Art. 29.tit_1Échange de données concernant la santé avant l’exécution d’un transfert Art. 30Calcul annuel des contributions financières dues par les États membres contributeurs Art. 30.tit_1Calcul annuel des contributions financières dues par les États membres contributeurs Art. 31Informations relatives à l’attribution des contributions financières aux États membres bénéficiaires Art. 31.tit_1Informations relatives à l’attribution des contributions financières aux États membres bénéficiaires Art. 32Brochure d’information sur le traitement des données dans Eurodac Art. 32.tit_1Brochure d’information sur le traitement des données dans Eurodac Art. 33Abrogation du règlement (CE) no 1560/2003 Art. 33.tit_1Abrogation du règlement (CE) no 1560/2003 Art. 34Entrée en vigueur et application Art. 34.tit_1Entrée en vigueur et application

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