REGOLAMENTO·n° 1060·16 septembre 2009

Regolamento (UE) 2009/1060

RÈGLEMENT (CE) N o 1060/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 septembre 2009 - sur les agences de notation de crédit - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 septembre 2009 82 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Utilisation des notations de crédit Art. 4.tit_1Utilisation des notations de crédit Art. 5Équivalence et certification basée sur l’équivalence Art. 5.tit_1Équivalence et certification basée sur l’équivalence Art. 6Indépendance et prévention des conflits d’intérêts Art. 6.tit_1Indépendance et prévention des conflits d’intérêts Art. 7Analystes de notation, salariés et autres personnes impliquées dans l’émission des notations de crédits Art. 7.tit_1Analystes de notation, salariés et autres personnes impliquées dans l’émission des notations de crédits Art. 8Méthodes, modèles et principales hypothèses de notation Art. 8.tit_1Méthodes, modèles et principales hypothèses de notation Art. 9Externalisation Art. 9.tit_1Externalisation Art. 10Publication et présentation des notations de crédit Art. 10.tit_1Publication et présentation des notations de crédit Art. 11Publications générales et périodiques Art. 11.tit_1Publications générales et périodiques Art. 12Rapport de transparence Art. 12.tit_1Rapport de transparence Art. 13Frais de communication au public Art. 13.tit_1Frais de communication au public Art. 14Obligation d’enregistrement Art. 14.tit_1Obligation d’enregistrement Art. 15Demande d’enregistrement Art. 15.tit_1Demande d’enregistrement Art. 16Examen de la demande d’enregistrement d’une agence de notation de crédit par les autorités compétentes Art. 16.tit_1Examen de la demande d’enregistrement d’une agence de notation de crédit par les autorités compétentes Art. 17Examen des demandes d’enregistrement émanant d’un groupe d’agences de notation de crédit par les autorités compétentes Art. 17.tit_1Examen des demandes d’enregistrement émanant d’un groupe d’agences de notation de crédit par les autorités compétentes Art. 18Notification de la décision d’enregistrement, de refus d’enregistrement ou de retrait de l’enregistrement d’une agence de notation de crédit Art. 18.tit_1Notification de la décision d’enregistrement, de refus d’enregistrement ou de retrait de l’enregistrement d’une agence de notation de crédit Art. 19Frais d’enregistrement et de surveillance Art. 19.tit_1Frais d’enregistrement et de surveillance Art. 20Retrait de l’enregistrement Art. 20.tit_1Retrait de l’enregistrement Art. 21Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières Art. 21.tit_1Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières Art. 22Autorités compétentes Art. 22.tit_1Autorités compétentes Art. 23Pouvoirs des autorités compétentes Art. 23.tit_1Pouvoirs des autorités compétentes Art. 24Mesures de surveillance prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine Art. 24.tit_1Mesures de surveillance prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine Art. 25Mesures de surveillance prises par des autorités compétentes autres que l’autorité compétente de l’État membre d’origine Art. 25.tit_1Mesures de surveillance prises par des autorités compétentes autres que l’autorité compétente de l’État membre d’origine Art. 26Obligation de coopérer Art. 26.tit_1Obligation de coopérer Art. 27Échange d’informations Art. 27.tit_1Échange d’informations Art. 28Coopération en cas de demande relative à une inspection sur place ou à une enquête Art. 28.tit_1Coopération en cas de demande relative à une inspection sur place ou à une enquête Art. 29Collèges d’autorités compétentes Art. 29.tit_1Collèges d’autorités compétentes Art. 30Délégation de tâches entre les autorités compétentes Art. 30.tit_1Délégation de tâches entre les autorités compétentes Art. 31Médiation Art. 31.tit_1Médiation Art. 32Secret professionnel Art. 32.tit_1Secret professionnel Art. 33Divulgation d’informations en provenance d’un autre État membre Art. 33.tit_1Divulgation d’informations en provenance d’un autre État membre Art. 34Accord relatif à l’échange d’informations Art. 34.tit_1Accord relatif à l’échange d’informations Art. 35Divulgation d’informations en provenance des pays tiers Art. 35.tit_1Divulgation d’informations en provenance des pays tiers Art. 36Sanctions Art. 36.tit_1Sanctions Art. 37Modification des annexes Art. 37.tit_1Modification des annexes Art. 38Procédure de comité Art. 38.tit_1Procédure de comité Art. 39Rapports Art. 39.tit_1Rapports Art. 40Disposition transitoire Art. 40.tit_1Disposition transitoire Art. 41Entrée en vigueur Art. 41.tit_1Entrée en vigueur

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