REGOLAMENTO·n° 1263·29 avril 2024

Regolamento (UE) 2024/1263

RÈGLEMENT (UE) 2024/1263 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 29 avril 2024 - relatif à la coordination efficace des politiques économiques et à la surveillance budgétaire multilatérale et abrogeant le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil

En vigueur depuis le 29 avril 2024 76 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1SEMESTRE EUROPÉEN

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1LA TRAJECTOIRE DE RÉFÉRENCE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1PLANS BUDGÉTAIRES ET STRUCTURELS NATIONAUX À MOYEN TERME

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1MISE EN ŒUVRE DES PLANS BUDGÉTAIRES ET STRUCTURELS NATIONAUX À MOYEN TERME

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1INTERACTION AVEC LE RÈGLEMENT (UE) NO 1176/2011

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1INTERACTION AVEC LE RÈGLEMENT (UE) NO 472/2013

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Le Semestre européen Art. 3.tit_1Le Semestre européen Art. 4Mise en œuvre du Semestre européen Art. 4.tit_1Mise en œuvre du Semestre européen Art. 5Trajectoire de référence Art. 5.tit_1Trajectoire de référence Art. 6Exigences fondées sur les risques relatives à la trajectoire de référence Art. 6.tit_1Exigences fondées sur les risques relatives à la trajectoire de référence Art. 7Sauvegarde de la soutenabilité de la dette Art. 7.tit_1Sauvegarde de la soutenabilité de la dette Art. 8Sauvegarde de la résilience du déficit Art. 8.tit_1Sauvegarde de la résilience du déficit Art. 9Orientations préalables de la Commission Art. 9.tit_1Orientations préalables de la Commission Art. 10Évaluation de la plausibilité Art. 10.tit_1Évaluation de la plausibilité Art. 11Présentation des plans budgétaires et structurels nationaux à moyen terme Art. 11.tit_1Présentation des plans budgétaires et structurels nationaux à moyen terme Art. 12Dialogue technique Art. 12.tit_1Dialogue technique Art. 13Exigences applicables aux plans budgétaires et structurels nationaux à moyen terme Art. 13.tit_1Exigences applicables aux plans budgétaires et structurels nationaux à moyen terme Art. 14Critères pour une prolongation de la période d’ajustement Art. 14.tit_1Critères pour une prolongation de la période d’ajustement Art. 15Plan budgétaire et structurel national à moyen terme révisé Art. 15.tit_1Plan budgétaire et structurel national à moyen terme révisé Art. 16Évaluation par la Commission des plans budgétaires et structurels nationaux à moyen terme Art. 16.tit_1Évaluation par la Commission des plans budgétaires et structurels nationaux à moyen terme Art. 17Approbation par le Conseil du plan budgétaire et structurel national à moyen terme Art. 17.tit_1Approbation par le Conseil du plan budgétaire et structurel national à moyen terme Art. 18Recommandation du Conseil pour une révision du plan budgétaire et structurel national à moyen terme Art. 18.tit_1Recommandation du Conseil pour une révision du plan budgétaire et structurel national à moyen terme Art. 19Recommandation du Conseil en cas de non-respect par un État membre Art. 19.tit_1Recommandation du Conseil en cas de non-respect par un État membre Art. 20Non-respect par un État membre des engagements en matière de réformes et d’investissements sous-tendant une prolongation de sa période d’ajustement Art. 20.tit_1Non-respect par un État membre des engagements en matière de réformes et d’investissements sous-tendant une prolongation de sa période d’ajustement Art. 21Rapport d’avancement annuel Art. 21.tit_1Rapport d’avancement annuel Art. 22Suivi de la Commission Art. 22.tit_1Suivi de la Commission Art. 23Rôle des institutions budgétaires indépendantes Art. 23.tit_1Rôle des institutions budgétaires indépendantes Art. 24Le comité budgétaire européen Art. 24.tit_1Le comité budgétaire européen Art. 25Clause dérogatoire générale Art. 25.tit_1Clause dérogatoire générale Art. 26Clauses dérogatoires nationales Art. 26.tit_1Clauses dérogatoires nationales Art. 27Rôle du Parlement européen Art. 27.tit_1Rôle du Parlement européen Art. 28Dialogue économique Art. 28.tit_1Dialogue économique Art. 29Principe «appliquer ou expliquer»Art. 29.tit_1Principe «appliquer ou expliquer»Art. 30Dialogue avec un État membre Art. 30.tit_1Dialogue avec un État membre Art. 31Interaction avec la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques Art. 31.tit_1Interaction avec la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques Art. 32Interaction avec la procédure de surveillance renforcée Art. 32.tit_1Interaction avec la procédure de surveillance renforcée Art. 33Dialogue avec les États membres Art. 33.tit_1Dialogue avec les États membres Art. 34Missions de suivi Art. 34.tit_1Missions de suivi Art. 35Rapport Art. 35.tit_1Rapport Art. 36Dispositions transitoires Art. 36.tit_1Dispositions transitoires Art. 37Abrogation du règlement (CE) no 1466/97 Art. 37.tit_1Abrogation du règlement (CE) no 1466/97 Art. 38Entrée en vigueur Art. 38.tit_1Entrée en vigueur

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