DECRET·n° 2003-831·26 août 2003
Décret n°2003-831 du 26 août 2003 portant application de l'article 155 du code des douanes de Mayotte
En vigueur depuis le 26 août 2003 95 articles 95 versions historisées
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Titre Ier : Régime de franchises applicables à certaines importations de biens
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Biens personnels appartenant à des personnes physiques transférant leur résidence normale.Chapitre II : Biens personnels appartenant à des personnes physiques transférant leur résidence normale.
capo Chapitre III : Biens importés à l'occasion d'un mariage.Chapitre III : Biens importés à l'occasion d'un mariage.
capo Chapitre IV : Biens personnels recueillis dans le cadre d'une succession.Chapitre IV : Biens personnels recueillis dans le cadre d'une succession.
capo Chapitre V : Trousseaux, requis d'études et autres objets mobiliers d'élèves ou d'étudiants.Chapitre V : Trousseaux, requis d'études et autres objets mobiliers d'élèves ou d'étudiants.
capo Chapitre VI : Marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs.Chapitre VI : Marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs.
capo Chapitre VII : Envois de particulier à particulier.Chapitre VII : Envois de particulier à particulier.
capo Chapitre VIII : Envois de valeur négligeable.Chapitre VIII : Envois de valeur négligeable.
capo Chapitre IX : Objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel ; instruments et appareils scientifiques.Chapitre IX : Objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel ; instruments et appareils scientifiques.
capo Chapitre X : Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche.Chapitre X : Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche.
capo Chapitre XI : Substances thérapeutiques d'origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires.Chapitre XI : Substances thérapeutiques d'origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires.
capo Chapitre XII : Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l'établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux.Chapitre XII : Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l'établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux.