DECRET·n° 2003-831·26 août 2003

Décret n°2003-831 du 26 août 2003 portant application de l'article 155 du code des douanes de Mayotte

En vigueur depuis le 26 août 2003 95 articles 95 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Régime de franchises applicables à certaines importations de biensTitre Ier : Régime de franchises applicables à certaines importations de biens

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Biens personnels appartenant à des personnes physiques transférant leur résidence normale.Chapitre II : Biens personnels appartenant à des personnes physiques transférant leur résidence normale.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Biens importés à l'occasion d'un mariage.Chapitre III : Biens importés à l'occasion d'un mariage.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : Biens personnels recueillis dans le cadre d'une succession.Chapitre IV : Biens personnels recueillis dans le cadre d'une succession.

Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre V : Trousseaux, requis d'études et autres objets mobiliers d'élèves ou d'étudiants.Chapitre V : Trousseaux, requis d'études et autres objets mobiliers d'élèves ou d'étudiants.

Art. 20

capo Chapitre VI : Marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs.Chapitre VI : Marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs.

Art. 21 Art. 22

capo Chapitre VII : Envois de particulier à particulier.Chapitre VII : Envois de particulier à particulier.

Art. 23 Art. 24

capo Chapitre VIII : Envois de valeur négligeable.Chapitre VIII : Envois de valeur négligeable.

Art. 25 Art. 26

capo Chapitre IX : Objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel ; instruments et appareils scientifiques.Chapitre IX : Objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel ; instruments et appareils scientifiques.

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

capo Chapitre X : Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche.Chapitre X : Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche.

Art. 39

capo Chapitre XI : Substances thérapeutiques d'origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires.Chapitre XI : Substances thérapeutiques d'origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires.

Art. 40 Art. 41 Art. 42

capo Chapitre XII : Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l'établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux.Chapitre XII : Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l'établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux.

Art. 43 Art. 44

capo Chapitre XIII : Substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments.Chapitre XIII : Substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments.

Art. 45

capo Chapitre XIV : Produits pharmaceutiques utilisés à l'occasion de manifestations sportives internationales.Chapitre XIV : Produits pharmaceutiques utilisés à l'occasion de manifestations sportives internationales.

Art. 46

capo Chapitre XV : Biens adressés à des organismes à caractère charitable ou philanthropique ; objets destinés aux aveugles et autres personnes handicapéesChapitre XV : Biens adressés à des organismes à caractère charitable ou philanthropique ; objets destinés aux aveugles et autres personnes handicapées

sezione A. - Biens importés pour la réalisation d'objectifs généraux.A. - Biens importés pour la réalisation d'objectifs généraux.

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51

sezione B. - Objets importés au profit des aveugles et autres personnes handicapées.B. - Objets importés au profit des aveugles et autres personnes handicapées.

Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55

sezione C. - Biens importés au profit des victimes de catastrophes.C. - Biens importés au profit des victimes de catastrophes.

Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

capo Chapitre XVI : Décorations et récompenses décernées à titre honorifique.Chapitre XVI : Décorations et récompenses décernées à titre honorifique.

Art. 63

capo Chapitre XVII : Cadeaux reçus dans le cadre des relations internationales.Chapitre XVII : Cadeaux reçus dans le cadre des relations internationales.

Art. 64 Art. 65 Art. 66

capo Chapitre XVIII : Marchandises destinées à l'usage des souverains et chefs d'Etat.Chapitre XVIII : Marchandises destinées à l'usage des souverains et chefs d'Etat.

Art. 67

capo Chapitre XIX : Biens importés pour examens, analyses ou essais.Chapitre XIX : Biens importés pour examens, analyses ou essais.

Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74

capo Chapitre XX : Documents et articles divers.Chapitre XX : Documents et articles divers.

Art. 75

capo Chapitre XXI : Cercueils, urnes funéraires et objets d'ornements funéraires.Chapitre XXI : Cercueils, urnes funéraires et objets d'ornements funéraires.

Art. 76

titolo Titre II : Importations de marchandises en retour originaires du territoire douanier de Mayotte ou ayant déjà acquitté les droits et taxes.Titre II : Importations de marchandises en retour originaires du territoire douanier de Mayotte ou ayant déjà acquitté les droits et taxes.

Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80

titolo Titre III : Admission en franchise des envois destinés aux services diplomatiques ou consulaires.Titre III : Admission en franchise des envois destinés aux services diplomatiques ou consulaires.

Art. 81 Art. 82

titolo Titre IV : Dispositions générales et finales.Titre IV : Dispositions générales et finales.

Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88

sezione AnnexesAnnexes

sezione Franchises voyageurs (cf. article 22).Franchises voyageurs (cf. article 22).

Art. Annexe I

sezione Envois de particulier à particulier (cf. article 24).Envois de particulier à particulier (cf. article 24).

Art. Annexe II

sezione Objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (cf. article 27).Objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (cf. article 27).

Art. Annexe III

sezione Matériel de caractère éducatif, scientifique ou culturel (cf. article 29)Matériel de caractère éducatif, scientifique ou culturel (cf. article 29)

sezione Code NC, désignation des marchandises.Code NC, désignation des marchandises.

Art. Annexe IV

sezione Substances biologiques et chimiques (cf. article 39)Substances biologiques et chimiques (cf. article 39)

sezione Numéro de référence, code NC, désignation des marchandises.Numéro de référence, code NC, désignation des marchandises.

Art. Annexe V Art. Annexe VI

sezione Tableau récapitulatif des principales modifications relatives à l'article 155 du code des douanesTableau récapitulatif des principales modifications relatives à l'article 155 du code des douanes

sezione Objets, nouvelles dispositions, montant de la franchise.Objets, nouvelles dispositions, montant de la franchise.

Art. Annexe VII

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