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LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (1)
LOI
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n° 2013-672
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26 juillet 2013
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LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (1)
En vigueur depuis le 26 juillet 2013
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TITRE Ier : SÉPARATION DES ACTIVITÉS UTILES AU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE DES ACTIVITÉS SPÉCULATIVES
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