ARRETE·4 février 1965

Arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes

En vigueur depuis le 4 février 1965 48 articles 48 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : De la découverte, du sauvetage, de l'enlèvement ou de la destruction des épaves.Chapitre Ier : De la découverte, du sauvetage, de l'enlèvement ou de la destruction des épaves.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre II : De la vente ou de la concession des épaves.Chapitre II : De la vente ou de la concession des épaves.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre III : Des droits du sauveteur.Chapitre III : Des droits du sauveteur.

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

capo Chapitre IV : Des épaves maritimes présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique.Chapitre IV : Des épaves maritimes présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique.

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48

capo CHAPITRE V : Dispositions diverses.CHAPITRE V : Dispositions diverses.

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