DECRET·n° 2011-1552·15 novembre 2011

Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

En vigueur depuis le 15 novembre 2011 107 articles 107 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 2-1 Art. 2-2 Art. 2-3 Art. 2-4 Art. 2-5 Art. 2-6 Art. 2-7 Art. 3

capo Chapitre II : Modalités de recrutementChapitre II : Modalités de recrutement

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : FormationChapitre III : Formation

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre IV : CongésChapitre IV : Congés

sezione Section 1 : Congé annuelSection 1 : Congé annuel

Art. 12

sezione Section 2 : Congé maladieSection 2 : Congé maladie

Art. 13 Art. 14

sezione Section 3 : Congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelleSection 3 : Congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Art. 15 Art. 15

sezione Section 3 : Congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, service à temps partiel pour raison thérapeutiqueSection 3 : Congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, service à temps partiel pour raison thérapeutique

Art. 15 Art. 15-1

sezione Section 4 : Congé de maternité et congé d'adoptionSection 4 : Congé de maternité et congé d'adoption

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section 4 : Congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant et congé pour raison de santéSection 4 : Congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant et congé pour raison de santé

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section 5 : Congé parentalSection 5 : Congé parental

Art. 20 Art. 21

sezione Section 6 : Congés diversSection 6 : Congés divers

Art. 22 Art. 22-1 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione Section 7 : Absences résultant d'une obligation légaleSection 7 : Absences résultant d'une obligation légale

Art. 27

capo Chapitre V : Travail à temps partielChapitre V : Travail à temps partiel

sezione Section 1 : Temps partiel sur autorisationSection 1 : Temps partiel sur autorisation

Art. 28 Art. 29

sezione Section 2 : Temps partiel de droitSection 2 : Temps partiel de droit

Art. 30

sezione Section 3 : Dispositions communes temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droitSection 3 : Dispositions communes temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit

Art. 31 Art. 32

capo Chapitre VI : Dispositions communes relatives aux congés et au travail à temps partielChapitre VI : Dispositions communes relatives aux congés et au travail à temps partiel

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

capo Chapitre VII : Conditions de réemploiChapitre VII : Conditions de réemploi

Art. 38 Art. 39

capo Chapitre VIII : DisciplineChapitre VIII : Discipline

Art. 40 Art. 40-1 Art. 41 Art. 42

capo Chapitre IX : Renouvellement et fin du contratChapitre IX : Renouvellement et fin du contrat

sezione Section 1 : Renouvellement de l'engagementSection 1 : Renouvellement de l'engagement

Art. 43 Art. 43-1

sezione Section 2 : DémissionSection 2 : Démission

Art. 44 Art. 44-1 Art. 45

sezione Section 3 : LicenciementSection 3 : Licenciement

Art. 46 Art. 46-1 Art. 46-2 Art. 46-3 Art. 46-4 Art. 47 Art. 47-1 Art. 47-2 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 53 Art. 54 Art. 54-1

sezione Section 4 : Exercice d'une activité privée par des agents non titulaires ayant cessé leurs fonctionsSection 4 : Exercice d'une activité privée par des agents non titulaires ayant cessé leurs fonctions

Art. 55

capo Chapitre X : Dispositions finalesChapitre X : Dispositions finales

Art. 57

sezione Section 1 : Composition et organisationSection 1 : Composition et organisation

Art. 58 Art. 59

sezione Section 2 : Elections des représentants du personnelSection 2 : Elections des représentants du personnel

Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65

sezione Section 3 : Fonctionnement et CompétencesSection 3 : Fonctionnement et Compétences

Art. 66 Art. 67

sezione Section 4 : Conseil de disciplineSection 4 : Conseil de discipline

Art. 68 Art. 69 Art. 70

capo Chapitre X : Commission consultative paritaire uniqueChapitre X : Commission consultative paritaire unique