DIRETTIVA·n° 2034·27 novembre 2019
Direttiva (UE) 2019/2034
DIRECTIVE (UE) 2019/2034 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2019 - concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2019 138 articles 1 version historisée
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