DIRETTIVA·n° 2034·27 novembre 2019

Direttiva (UE) 2019/2034

DIRECTIVE (UE) 2019/2034 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2019 - concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2019 138 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Désignation et pouvoirs des autorités compétentes Art. 4.tit_1Désignation et pouvoirs des autorités compétentes Art. 5Pouvoir des autorités compétentes de soumettre certaines entreprises d’investissement aux exigences du règlement (UE) no 575/2013 Art. 5.tit_1Pouvoir des autorités compétentes de soumettre certaines entreprises d’investissement aux exigences du règlement (UE) no 575/2013 Art. 6Coopération au sein d’un État membre Art. 6.tit_1Coopération au sein d’un État membre Art. 7Coopération au sein du Système européen de surveillance financière Art. 7.tit_1Coopération au sein du Système européen de surveillance financière Art. 8Dimension de la surveillance à l’échelle de l’Union Art. 8.tit_1Dimension de la surveillance à l’échelle de l’Union Art. 9Capital initial Art. 9.tit_1Capital initial Art. 10Références au capital initial dans la directive 2013/36/UE Art. 10.tit_1Références au capital initial dans la directive 2013/36/UE Art. 11Composition du capital initial Art. 11.tit_1Composition du capital initial Art. 12Compétence des autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil Art. 12.tit_1Compétence des autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil Art. 13Coopération entre les autorités compétentes de différents États membres Art. 13.tit_1Coopération entre les autorités compétentes de différents États membres Art. 14Contrôle et inspection sur place des succursales établies dans un autre État membre Art. 14.tit_1Contrôle et inspection sur place des succursales établies dans un autre État membre Art. 15Secret professionnel et échange d’informations confidentielles Art. 15.tit_1Secret professionnel et échange d’informations confidentielles Art. 16Accords de coopération avec des pays tiers en vue de l’échange d’informations Art. 16.tit_1Accords de coopération avec des pays tiers en vue de l’échange d’informations Art. 17Obligations des personnes chargées du contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés Art. 17.tit_1Obligations des personnes chargées du contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés Art. 18Sanctions administratives et autres mesures administratives Art. 18.tit_1Sanctions administratives et autres mesures administratives Art. 19Pouvoirs d’enquête Art. 19.tit_1Pouvoirs d’enquête Art. 20Publication des sanctions administratives et autres mesures administratives Art. 20.tit_1Publication des sanctions administratives et autres mesures administratives Art. 21Signalement des sanctions à l’ABE Art. 21.tit_1Signalement des sanctions à l’ABE Art. 22Signalement des infractions Art. 22.tit_1Signalement des infractions Art. 23Droit de recours Art. 23.tit_1Droit de recours Art. 24Capital interne et actifs liquides Art. 24.tit_1Capital interne et actifs liquides Art. 25Champ d’application de la présente section Art. 25.tit_1Champ d’application de la présente section Art. 26Gouvernance interne Art. 26.tit_1Gouvernance interne Art. 27Informations pays par pays Art. 27.tit_1Informations pays par pays Art. 28Rôle de l’organe de direction dans la gestion des risques Art. 28.tit_1Rôle de l’organe de direction dans la gestion des risques Art. 29Traitement des risques Art. 29.tit_1Traitement des risques Art. 30Politiques de rémunération Art. 30.tit_1Politiques de rémunération Art. 31Entreprises d’investissement bénéficiant d’un soutien financier public exceptionnel Art. 31.tit_1Entreprises d’investissement bénéficiant d’un soutien financier public exceptionnel Art. 32Rémunération variable Art. 32.tit_1Rémunération variable Art. 33Comité de rémunération Art. 33.tit_1Comité de rémunération Art. 34Supervision des politiques de rémunération Art. 34.tit_1Supervision des politiques de rémunération Art. 35Rapport de l’ABE sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance Art. 35.tit_1Rapport de l’ABE sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance Art. 36Contrôle et évaluation prudentiels Art. 36.tit_1Contrôle et évaluation prudentiels Art. 37Examen continu de l’autorisation d’utiliser des modèles internes Art. 37.tit_1Examen continu de l’autorisation d’utiliser des modèles internes Art. 38Mesures de surveillance Art. 38.tit_1Mesures de surveillance Art. 39Pouvoirs de surveillance Art. 39.tit_1Pouvoirs de surveillance Art. 40Exigence de fonds propres supplémentaires Art. 40.tit_1Exigence de fonds propres supplémentaires Art. 41Recommandation concernant les fonds propres supplémentaires Art. 41.tit_1Recommandation concernant les fonds propres supplémentaires Art. 42Exigences spécifiques de liquidité Art. 42.tit_1Exigences spécifiques de liquidité Art. 43Coopération avec les autorités de résolution Art. 43.tit_1Coopération avec les autorités de résolution Art. 44Exigences de publication Art. 44.tit_1Exigences de publication Art. 45Obligation d’informer l’ABE Art. 45.tit_1Obligation d’informer l’ABE Art. 46Détermination du contrôleur du groupe Art. 46.tit_1Détermination du contrôleur du groupe Art. 47Exigences d’information dans les situations d’urgence Art. 47.tit_1Exigences d’information dans les situations d’urgence Art. 48Collèges d’autorités de surveillance Art. 48.tit_1Collèges d’autorités de surveillance Art. 49Exigences de coopération Art. 49.tit_1Exigences de coopération Art. 50Vérification d’informations concernant des entités situées dans d’autres États membres Art. 50.tit_1Vérification d’informations concernant des entités situées dans d’autres États membres Art. 51Inclusion des compagnies holding dans le contrôle du respect du test de capitalisation du groupe Art. 51.tit_1Inclusion des compagnies holding dans le contrôle du respect du test de capitalisation du groupe Art. 52Qualifications des membres de la direction Art. 52.tit_1Qualifications des membres de la direction Art. 53Compagnies holding mixtes Art. 53.tit_1Compagnies holding mixtes Art. 54Sanctions Art. 54.tit_1Sanctions Art. 55Évaluation de la surveillance exercée par des pays tiers et autres techniques de surveillance Art. 55.tit_1Évaluation de la surveillance exercée par des pays tiers et autres techniques de surveillance Art. 56Coopération avec les autorités de surveillance des pays tiers Art. 56.tit_1Coopération avec les autorités de surveillance des pays tiers Art. 57Exigences de publication Art. 57.tit_1Exigences de publication Art. 58Exercice de la délégation Art. 58.tit_1Exercice de la délégation Art. 59Modification de la directive 2002/87/CE Art. 59.tit_1Modification de la directive 2002/87/CE Art. 60Modification de la directive 2009/65/CE Art. 60.tit_1Modification de la directive 2009/65/CE Art. 61Modification de la directive 2011/61/UE Art. 61.tit_1Modification de la directive 2011/61/UE Art. 62Modifications de la directive 2013/36/UE Art. 62.tit_1Modifications de la directive 2013/36/UE Art. 63Modifications de la directive 2014/59/UE Art. 63.tit_1Modifications de la directive 2014/59/UE Art. 64Modifications de la directive 2014/65/UE Art. 64.tit_1Modifications de la directive 2014/65/UE Art. 65Références à la directive 2013/36/UE dans d’autres actes juridiques de l’Union Art. 65.tit_1Références à la directive 2013/36/UE dans d’autres actes juridiques de l’Union Art. 66Réexamen Art. 66.tit_1Réexamen Art. 67Transposition Art. 67.tit_1Transposition Art. 68Entrée en vigueur Art. 68.tit_1Entrée en vigueur Art. 69Destinataires Art. 69.tit_1Destinataires

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