Code minier

titolo Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.

titolo Titre II : Des recherches de mines.Titre II : Des recherches de mines.

titolo Titre III : De l'exploitation des minesTitre III : De l'exploitation des mines

titolo Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de minesTitre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines

titolo Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température.Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température.

titolo Titre V bis : Du stockage souterrain.Titre V bis : Du stockage souterrain.

titolo Titre VI : Des carrières.Titre VI : Des carrières.

titolo Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.

titolo Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation.Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation.

titolo Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.

titolo Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.