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Code minier

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Sommaire

libro Livre Ier : Régime généralLivre Ier : Régime général

titolo Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.

Art. 6

titolo Titre II : Des recherches de mines.Titre II : Des recherches de mines.

Art. 8 Art. 11 Art. 18-1 Art. 19

titolo Titre III : De l'exploitation des minesTitre III : De l'exploitation des mines

Art. 22

capo Chapitre II : Des permis d'exploitation de mines.Chapitre II : Des permis d'exploitation de mines.

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 59 Art. 60 Art. 62 Art. 63

capo Chapitre III : Des mines appartenant à l'Etat.Chapitre III : Des mines appartenant à l'Etat.

Art. 65

capo Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-merChapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

sezione Section 3 : Dispositions diverses.Section 3 : Dispositions diverses.

Art. 68-19 Art. 68-20 Art. 68-20-1

sezione Section 4 : De la recherche et de l'exploitation en mer.Section 4 : De la recherche et de l'exploitation en mer.

Art. 68-21

titolo Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de minesTitre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines

capo Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface.Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface.

Art. 71 Art. 71-1 Art. 71-2 Art. 73

capo Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents.Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents.

Art. 78 Art. 86

capo Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risquesChapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques

sezione Section 1 : De l'arrêt des travaux miniers.Section 1 : De l'arrêt des travaux miniers.

Art. 92

titolo Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température.Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température.

Art. 99 Art. 100 Art. 101

titolo Titre V bis : Du stockage souterrain.Titre V bis : Du stockage souterrain.

Art. 104-2 Art. 104-3

titolo Titre VI : Des carrières.Titre VI : Des carrières.

Art. 107 Art. 109-1

titolo Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.

Art. 119-1 Art. 119-4

titolo Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation.Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation.

Art. 119-5

titolo Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.

Art. 131

titolo Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.

Art. 141 Art. 142

libro Livre III : Dispositions socialesLivre III : Dispositions sociales

titolo Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travailTitre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail

capo Chapitre Ier : Conditions de travailChapitre Ier : Conditions de travail

Art. 211-1 Art. 211-2 Art. 211-3 Art. 211-4 Art. 211-5

capo Chapitre II : Santé et sécurité au travailChapitre II : Santé et sécurité au travail

Art. 218-1 Art. 218-2 Art. 218-3 Art. 218-4 Art. 218-5 Art. 218-6 Art. 218-7 Art. 218-8 Art. 218-9 Art. 218-10 Art. 218-11 Art. 218-12 Art. 218-13 Art. 218-14 Art. 218-15 Art. 218-16 Art. 218-17 Art. 218-18 Art. 218-19 Art. 218-20 Art. 218-21 Art. 218-22 Art. 218-23 Art. 218-24 Art. 218-25 Art. 218-26 Art. 218-27 Art. 218-28 Art. 218-29

titolo Titre II : Délégués mineursTitre II : Délégués mineurs

capo Chapitre Ier : Délégués mineurs du fondChapitre Ier : Délégués mineurs du fond

sezione Section 1 : Fonctions.Section 1 : Fonctions.

Art. 224-1 Art. 224-2 Art. 224-3 Art. 224-4 Art. 224-5 Art. 224-6

sezione Section 2 : Circonscriptions.Section 2 : Circonscriptions.

Art. 225 Art. 226 Art. 226-1 Art. 226-2 Art. 226-3 Art. 226-4

sezione Section 3 : Elections.Section 3 : Elections.

Art. 227 Art. 231 Art. 232 Art. 234 Art. 235 Art. 240 Art. 241-1 Art. 241-2 Art. 241-3 Art. 241-4 Art. 241-5 Art. 241-6 Art. 241-7 Art. 241-8 Art. 241-9 Art. 241-10

sezione Section 4 : Dispositions spéciales.Section 4 : Dispositions spéciales.

Art. 242 Art. 246 Art. 247 Art. 250-1

capo Chapitre II : Délégués permanents de la surfaceChapitre II : Délégués permanents de la surface

Art. 251-1 Art. 251-2 Art. 251-3 Art. 251-4 Art. 251-5 Art. 251-6 Art. 251-7 Art. 251-8 Art. 251-9 Art. 251-10 Art. 251-11 Art. 251-12 Art. 251-13 Art. 251-14 Art. 251-15 Art. 251-16 Art. 251-17 Art. 251-18 Art. 251-19 Art. 251-20 Art. 251-21 Art. 251-22 Art. 251-23 Art. 251-24 Art. 251-25 Art. 251-26 Art. 251-27 Art. 251-28 Art. 251-29 Art. 251-30 Art. 251-31 Art. 251-32 Art. 251-33 Art. 251-34 Art. 251-35 Art. 251-36 Art. 251-37 Art. 251-38 Art. 251-39

capo Chapitre III : Dispositions communesChapitre III : Dispositions communes

Art. 252-1 Art. 252-2 Art. 252-3 Art. 252-4 Art. 252-5 Art. 252-6 Art. 252-7 Art. 252-8 Art. 252-9 Art. 252-10 Art. 252-11 Art. 252-12

titolo Titre III : Dispositions pénalesTitre III : Dispositions pénales

Art. 256 Art. 257 Art. 258 Art. 259 Art. 260

libro Livre II : Régimes particuliersLivre II : Régimes particuliers

titolo Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides.Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides.

Art. 146 Art. 148

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