DECRET·n° 90-1215·20 décembre 1990
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
En vigueur depuis le 20 décembre 1990 123 articles 123 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 4Art. 5Art. 6capo CHAPITRE II : Organisation administrative et financière.CHAPITRE II : Organisation administrative et financière.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 21 bisArt. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 29capo CHAPITRE III : Cotisations.CHAPITRE III : Cotisations.
Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46capo CHAPITRE IV : Contrôle dans les études de notaire.CHAPITRE IV : Contrôle dans les études de notaire.
Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 67capo CHAPITRE IV : ContrôleCHAPITRE IV : Contrôle
Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 67capo CHAPITRE V : Assurance maladie et maternité.CHAPITRE V : Assurance maladie et maternité.
Art. 68Art. 68-1Art. 69Art. 70Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75capo CHAPITRE VI : Assurance invalidité.CHAPITRE VI : Assurance invalidité.
Art. 76Art. 77Art. 77-1Art. 77-2Art. 79Art. 80capo CHAPITRE VII : Assurance décès.CHAPITRE VII : Assurance décès.
Art. 81Art. 82Art. 83Art. 83 biscapo CHAPITRE VIII : Assurance vieillesseCHAPITRE VIII : Assurance vieillesse
sezione Section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions.Section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions.
Art. 84Art. 84-1Art. 85Art. 85-1Art. 85-2Art. 89sezione Section 2 : Périodes assimilées.Section 2 : Périodes assimilées.
Art. 90Art. 91sezione Section 3 : Majoration de durée d'assurance et de pension.Section 3 : Majoration de durée d'assurance et de pension.
Art. 92Art. 94Art. 95sezione Section 4 : Montant des pensions.Section 4 : Montant des pensions.
Art. 96Art. 97sezione Section 5 : Jouissance et paiement des pensions.Section 5 : Jouissance et paiement des pensions.
Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102sezione Section 6 : Dispositions particulières à certains assurés.Section 6 : Dispositions particulières à certains assurés.
Art. 106Art. 107Art. 107 bissezione Section 7 : Service de la pension.Section 7 : Service de la pension.
Art. 108Art. 109Art. 110sezione Section 8 : Dispositions diverses.Section 8 : Dispositions diverses.
Art. 111Art. 112capo CHAPITRE IX : Pension de réversion et pension d'orphelin.CHAPITRE IX : Pension de réversion et pension d'orphelin.
Art. 113capo CHAPITRE X : Dispositions applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.CHAPITRE X : Dispositions applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Art. 124Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128Art. 129Art. 130Art. 133Art. 135Art. 136Art. 137Art. 139capo CHAPITRE XI : Dispositions diverses.CHAPITRE XI : Dispositions diverses.
Art. 142Art. 144Art. 145Art. 146Art. 147