DECRET·n° 90-1215·20 décembre 1990

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse

En vigueur depuis le 20 décembre 1990 123 articles 123 versions historisées
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Sommaire

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 4Art. 5Art. 6
capo CHAPITRE II : Organisation administrative et financière.CHAPITRE II : Organisation administrative et financière.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 21 bisArt. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 29
capo CHAPITRE III : Cotisations.CHAPITRE III : Cotisations.
Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46
capo CHAPITRE IV : Contrôle dans les études de notaire.CHAPITRE IV : Contrôle dans les études de notaire.
Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 67
capo CHAPITRE IV : ContrôleCHAPITRE IV : Contrôle
Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 67
capo CHAPITRE V : Assurance maladie et maternité.CHAPITRE V : Assurance maladie et maternité.
Art. 68Art. 68-1Art. 69Art. 70Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75
capo CHAPITRE VI : Assurance invalidité.CHAPITRE VI : Assurance invalidité.
Art. 76Art. 77Art. 77-1Art. 77-2Art. 79Art. 80
capo CHAPITRE VII : Assurance décès.CHAPITRE VII : Assurance décès.
Art. 81Art. 82Art. 83Art. 83 bis
capo CHAPITRE VIII : Assurance vieillesseCHAPITRE VIII : Assurance vieillesse
sezione Section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions.Section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions.
Art. 84Art. 84-1Art. 85Art. 85-1Art. 85-2Art. 89
sezione Section 2 : Périodes assimilées.Section 2 : Périodes assimilées.
Art. 90Art. 91
sezione Section 3 : Majoration de durée d'assurance et de pension.Section 3 : Majoration de durée d'assurance et de pension.
Art. 92Art. 94Art. 95
sezione Section 4 : Montant des pensions.Section 4 : Montant des pensions.
Art. 96Art. 97
sezione Section 5 : Jouissance et paiement des pensions.Section 5 : Jouissance et paiement des pensions.
Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102
sezione Section 6 : Dispositions particulières à certains assurés.Section 6 : Dispositions particulières à certains assurés.
Art. 106Art. 107Art. 107 bis
sezione Section 7 : Service de la pension.Section 7 : Service de la pension.
Art. 108Art. 109Art. 110
sezione Section 8 : Dispositions diverses.Section 8 : Dispositions diverses.
Art. 111Art. 112
capo CHAPITRE IX : Pension de réversion et pension d'orphelin.CHAPITRE IX : Pension de réversion et pension d'orphelin.
Art. 113
capo CHAPITRE X : Dispositions applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.CHAPITRE X : Dispositions applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Art. 124Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128Art. 129Art. 130Art. 133Art. 135Art. 136Art. 137Art. 139
capo CHAPITRE XI : Dispositions diverses.CHAPITRE XI : Dispositions diverses.
Art. 142Art. 144Art. 145Art. 146Art. 147
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