REGOLAMENTO·n° 2226·30 novembre 2017

Regolamento (UE) 2017/2226

RÈGLEMENT (UE) 2017/2226 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 novembre 2017 - portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d’entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives, et modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et les règlements (CE) no 767/2008 et (UE) no 1077/2011

En vigueur depuis le 30 novembre 2017 146 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1INTRODUCTION ET UTILISATION DES DONNÉES PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1UTILISATION DE L’EES PAR D’AUTRES AUTORITÉS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1PROCÉDURE ET CONDITIONS D’ACCÈS À L’EES À DES FINS RÉPRESSIVES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1CONSERVATION ET MODIFICATION DES DONNÉES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DÉVELOPPEMENT, FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITÉS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DROITS ET CONTRÔLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1MODIFICATIONS D’AUTRES INSTRUMENTS DE L’UNION

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Frontières auxquelles l’EES est mis en œuvre et utilisation de l’EES à ces frontières Art. 4.tit_1Frontières auxquelles l’EES est mis en œuvre et utilisation de l’EES à ces frontières Art. 5Configuration de l’EES Art. 5.tit_1Configuration de l’EES Art. 6Objectifs de l’EES Art. 6.tit_1Objectifs de l’EES Art. 7Architecture technique de l’EES Art. 7.tit_1Architecture technique de l’EES Art. 8Interopérabilité avec le VIS Art. 8.tit_1Interopérabilité avec le VIS Art. 9Accès à l’EES aux fins d’introduction, de modification, d’effacement et de consultation de données Art. 9.tit_1Accès à l’EES aux fins d’introduction, de modification, d’effacement et de consultation de données Art. 10Principes généraux Art. 10.tit_1Principes généraux Art. 11Calculatrice automatique et obligation d’informer les ressortissants de pays tiers de la durée restante du séjour autorisé Art. 11.tit_1Calculatrice automatique et obligation d’informer les ressortissants de pays tiers de la durée restante du séjour autorisé Art. 12Mécanisme d’information Art. 12.tit_1Mécanisme d’information Art. 13Service internet Art. 13.tit_1Service internet Art. 14Procédures d’introduction de données dans l’EES Art. 14.tit_1Procédures d’introduction de données dans l’EES Art. 15Image faciale de ressortissants de pays tiers Art. 15.tit_1Image faciale de ressortissants de pays tiers Art. 16Données à caractère personnel relatives aux ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa Art. 16.tit_1Données à caractère personnel relatives aux ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa Art. 17Données à caractère personnel relatives aux ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa Art. 17.tit_1Données à caractère personnel relatives aux ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa Art. 18Données à caractère personnel relatives aux ressortissants de pays tiers auxquels l’entrée est refusée Art. 18.tit_1Données à caractère personnel relatives aux ressortissants de pays tiers auxquels l’entrée est refusée Art. 19Données à ajouter en cas de retrait, d’annulation ou de prorogation d’une autorisation de court séjour Art. 19.tit_1Données à ajouter en cas de retrait, d’annulation ou de prorogation d’une autorisation de court séjour Art. 20Données à ajouter en cas de renversement de la présomption concernant le non-respect par un ressortissant de pays tiers des conditions de durée du séjour autorisé Art. 20.tit_1Données à ajouter en cas de renversement de la présomption concernant le non-respect par un ressortissant de pays tiers des conditions de durée du séjour autorisé Art. 21Procédures de secours en cas d’impossibilité technique d’introduire les données ou en cas de dysfonctionnement de l’EES Art. 21.tit_1Procédures de secours en cas d’impossibilité technique d’introduire les données ou en cas de dysfonctionnement de l’EES Art. 22Période et mesures transitoires Art. 22.tit_1Période et mesures transitoires Art. 23Utilisation des données à des fins de vérification aux frontières auxquelles l’EES est mis en œuvre Art. 23.tit_1Utilisation des données à des fins de vérification aux frontières auxquelles l’EES est mis en œuvre Art. 24Utilisation de l’EES aux fins de l’examen des demandes de visa et des décisions y afférentes Art. 24.tit_1Utilisation de l’EES aux fins de l’examen des demandes de visa et des décisions y afférentes Art. 25Utilisation de l’EES aux fins de l’examen des demandes d’accès aux programmes nationaux d’allègement des formalités Art. 25.tit_1Utilisation de l’EES aux fins de l’examen des demandes d’accès aux programmes nationaux d’allègement des formalités Art. 26Accès aux données à des fins de vérification sur le territoire des États membres Art. 26.tit_1Accès aux données à des fins de vérification sur le territoire des États membres Art. 27Accès aux données aux fins d’identification Art. 27.tit_1Accès aux données aux fins d’identification Art. 28Conservation des données extraites de l’EES Art. 28.tit_1Conservation des données extraites de l’EES Art. 29Autorités désignées des États membres Art. 29.tit_1Autorités désignées des États membres Art. 30Europol Art. 30.tit_1Europol Art. 31Procédure d’accès à l’EES à des fins répressives Art. 31.tit_1Procédure d’accès à l’EES à des fins répressives Art. 32Conditions d’accès des autorités désignées aux données de l’EES Art. 32.tit_1Conditions d’accès des autorités désignées aux données de l’EES Art. 33Procédure et conditions d’accès d’Europol aux données de l’EES Art. 33.tit_1Procédure et conditions d’accès d’Europol aux données de l’EES Art. 34Durée de conservation des données Art. 34.tit_1Durée de conservation des données Art. 35Modification et effacement anticipé des données Art. 35.tit_1Modification et effacement anticipé des données Art. 36Adoption d’actes d’exécution par la Commission avant le développement Art. 36.tit_1Adoption d’actes d’exécution par la Commission avant le développement Art. 37Développement et gestion opérationnelle Art. 37.tit_1Développement et gestion opérationnelle Art. 38Responsabilités incombant aux États membres et à Europol Art. 38.tit_1Responsabilités incombant aux États membres et à Europol Art. 39Responsabilité en matière de traitement des données Art. 39.tit_1Responsabilité en matière de traitement des données Art. 40Conservation des données dans les fichiers nationaux et les systèmes nationaux d’entrée/de sortie Art. 40.tit_1Conservation des données dans les fichiers nationaux et les systèmes nationaux d’entrée/de sortie Art. 41Communication de données à des pays tiers, à des organisations internationales et à des entités privées Art. 41.tit_1Communication de données à des pays tiers, à des organisations internationales et à des entités privées Art. 42Conditions relatives à la communication de données à un État membre qui ne met pas encore en œuvre l’EES et à un État membre auquel le présent règlement ne s’applique pas Art. 42.tit_1Conditions relatives à la communication de données à un État membre qui ne met pas encore en œuvre l’EES et à un État membre auquel le présent règlement ne s’applique pas Art. 43Sécurité des données Art. 43.tit_1Sécurité des données Art. 44Incidents de sécurité Art. 44.tit_1Incidents de sécurité Art. 45Responsabilité Art. 45.tit_1Responsabilité Art. 46Tenue de registres par l’eu-LISA et les États membres Art. 46.tit_1Tenue de registres par l’eu-LISA et les États membres Art. 47Autocontrôle Art. 47.tit_1Autocontrôle Art. 48Sanctions Art. 48.tit_1Sanctions Art. 49Protection des données Art. 49.tit_1Protection des données Art. 50Droit à l’information Art. 50.tit_1Droit à l’information Art. 51Campagne d’information Art. 51.tit_1Campagne d’information Art. 52Droit d’accès aux données à caractère personnel, droit de faire rectifier, compléter et effacer les données à caractère personnel, et droit à en faire limiter le traitement Art. 52.tit_1Droit d’accès aux données à caractère personnel, droit de faire rectifier, compléter et effacer les données à caractère personnel, et droit à en faire limiter le traitement Art. 53Coopération en vue de faire respecter les droits relatifs à la protection des données Art. 53.tit_1Coopération en vue de faire respecter les droits relatifs à la protection des données Art. 54Voies de recours Art. 54.tit_1Voies de recours Art. 55Contrôle par l’autorité de contrôle Art. 55.tit_1Contrôle par l’autorité de contrôle Art. 56Contrôle par le Contrôleur européen de la protection des données Art. 56.tit_1Contrôle par le Contrôleur européen de la protection des données Art. 57Coopération entre les autorités de contrôle et le Contrôleur européen de la protection des données Art. 57.tit_1Coopération entre les autorités de contrôle et le Contrôleur européen de la protection des données Art. 58Protection des données à caractère personnel consultées conformément au chapitre IV Art. 58.tit_1Protection des données à caractère personnel consultées conformément au chapitre IV Art. 59Registre et documentation Art. 59.tit_1Registre et documentation Art. 60Modifications de la convention d’application de l’accord de Schengen Art. 60.tit_1Modifications de la convention d’application de l’accord de Schengen Art. 61Modifications du règlement (CE) no 767/2008 Art. 61.tit_1Modifications du règlement (CE) no 767/2008 Art. 62Modifications du règlement (UE) no 1077/2011 Art. 62.tit_1Modifications du règlement (UE) no 1077/2011 Art. 63Utilisation des données aux fins de l’établissement de rapports et de statistiques Art. 63.tit_1Utilisation des données aux fins de l’établissement de rapports et de statistiques Art. 64Coûts Art. 64.tit_1Coûts Art. 65Notifications Art. 65.tit_1Notifications Art. 66Mise en service Art. 66.tit_1Mise en service Art. 67Ceuta et Melilla Art. 67.tit_1Ceuta et Melilla Art. 68Comité Art. 68.tit_1Comité Art. 69Groupe consultatif Art. 69.tit_1Groupe consultatif Art. 70Formation Art. 70.tit_1Formation Art. 71Manuel pratique Art. 71.tit_1Manuel pratique Art. 72Suivi et évaluation Art. 72.tit_1Suivi et évaluation Art. 73Entrée en vigueur et applicabilité Art. 73.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité

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