Matière juridique
Droit de l'énergie
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- CODE · 5247 articles
Code de l'énergie
En vigueur depuis janv. 2999 - ARRETE · 157 articles
Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité
En vigueur depuis juin 2020 - ARRETE · 135 articles
Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
En vigueur depuis avr. 2023 - ARRETE · 133 articles
Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
En vigueur depuis juil. 2008 - ARRETE · 118 articles
Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
En vigueur depuis mai 2001 - LOI · 115 articles
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
En vigueur depuis mars 2023 - ARRETE · 112 articles
Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
En vigueur depuis avr. 1991 - ARRETE · 110 articles
Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
En vigueur depuis févr. 2023 - ARRETE · 109 articles
Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense
En vigueur depuis févr. 2023 - DECRET · 108 articles
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage
En vigueur depuis janv. 1959 - ARRETE · 106 articles
Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
En vigueur depuis févr. 2012 - ARRETE · 102 articles
Arrêté du 26 mai 1978 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
En vigueur depuis mai 1978 - ARRETE · 75 articles
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
En vigueur depuis déc. 2014 - ARRETE · 75 articles
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
En vigueur depuis déc. 2014 - LOI · 69 articles
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
En vigueur depuis nov. 2019 - DECRET · 65 articles
Décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports
En vigueur depuis juin 2019 - DECRET · 59 articles
Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certaine corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
En vigueur depuis déc. 1985 - DECRET · 58 articles
Décret n° 2018-997 du 15 novembre 2018 relatif au mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité
En vigueur depuis nov. 2018 - ORDONNANCE · 51 articles
Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
En vigueur depuis févr. 2016 - ORDONNANCE · 51 articles
Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité
En vigueur depuis mars 2021 - ARRETE · 51 articles
Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
En vigueur depuis déc. 2022 - DECRET · 48 articles
Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle
En vigueur depuis sept. 2008 - ARRETE · 48 articles
Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base
En vigueur depuis janv. 2016 - DECRET · 48 articles
Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
En vigueur depuis juin 2018 - ARRETE · 47 articles
Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant les arrêtés modificatifs du 22 août 2024 et du 6 septembre 2024
En vigueur depuis nov. 2024 - ARRETE · 43 articles
Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
En vigueur depuis mars 2014 - ARRETE · 43 articles
Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active
En vigueur depuis août 2013 - LOI · 42 articles
Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie (1).
Abrogé - ARRETE · 42 articles
Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables des matières nucléaires, pris en application des articles R. 1333-3-2 et R. 1333-11 du code de la défense, pour les activités qui ne sont pas soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du même code
En vigueur depuis déc. 2022 - ARRETE · 41 articles
Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
En vigueur depuis mai 2016 - ARRETE · 40 articles
Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
En vigueur depuis févr. 2023 - ARRETE · 40 articles
Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache
En vigueur depuis janv. 2025 - ARRETE · 39 articles
Arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau
En vigueur depuis févr. 1974 - ARRETE · 39 articles
Arrêté du 26 février 1974 portant application de la réglementation des appareils à pression aux chaudières nucléaires à eau
En vigueur depuis févr. 1974 - DECRET · 38 articles
Décret du 23 décembre 1994 approuvant le cahier des charges type de la concession à Electricité de France du réseau d'alimentation générale en énergie électrique
En vigueur depuis déc. 1994 - ARRETE · 38 articles
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection
En vigueur depuis déc. 2015 - ARRETE · 38 articles
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires
En vigueur depuis déc. 2015 - ARRETE · 36 articles
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
En vigueur depuis févr. 2022 - ARRETE · 36 articles
Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement
En vigueur depuis oct. 2021 - DECRET · 35 articles
Décret n°88-662 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base
En vigueur depuis mai 1988 - LOI · 35 articles
Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
En vigueur depuis août 2004 - DECRET · 35 articles
Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux
En vigueur depuis juin 2024 - DECRET · 34 articles
Décret n° 2008-1009 du 26 septembre 2008 modifiant le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et le décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées
Abrogé - LOI · 34 articles
Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
Abrogé - DECRET · 34 articles
Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
En vigueur depuis nov. 2020 - DECRET · 34 articles
Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité
En vigueur depuis mars 2021 - ARRETE · 33 articles
Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
En vigueur depuis déc. 2023 - ARRETE · 33 articles
Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
En vigueur depuis déc. 2017 - ARRETE · 32 articles
Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle à compter des concours se déroulant en 2026
En vigueur depuis avr. 2024 - DECRET · 31 articles
Décret n°99-225 du 22 mars 1999 portant déconcentration en matière de concession et de déclaration d'utilité publique d'ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
En vigueur depuis mars 1999 - LOI · 30 articles
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
En vigueur depuis juin 2023 - LOI · 30 articles
LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (1)
En vigueur depuis déc. 2010 - DECRET · 30 articles
Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement
En vigueur depuis juin 2020 - DECRET · 29 articles
Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
En vigueur depuis janv. 2009 - DECRET · 29 articles
Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
En vigueur depuis janv. 2009 - DECRET · 29 articles
Décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
En vigueur depuis juil. 2022 - ARRETE · 28 articles
Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
En vigueur depuis sept. 2010 - DECRET · 28 articles
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
En vigueur depuis nov. 2007 - ARRETE · 27 articles
Arrêté du 5 janvier 2024 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées dans les zones non interconnectées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans certaines îles du Ponant non interconnectées au réseau métropolitain continental et habitées à l'année
En vigueur depuis janv. 2024 - LOI · 27 articles
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
En vigueur depuis déc. 2017 - ARRETE · 26 articles
Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
En vigueur depuis juin 2025 - ARRETE · 26 articles
Arrêté du 28 février 2023 relatif au recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle
En vigueur depuis févr. 2023 - ARRETE · 26 articles
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement
En vigueur depuis déc. 2016 - ARRETE · 26 articles
Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
En vigueur depuis avr. 2020 - LOI · 26 articles
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
En vigueur depuis mai 2024 - DECRET · 25 articles
Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équipements et installations de certaines installations nucléaires de base
En vigueur depuis févr. 2014 - ARRETE · 25 articles
Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation
En vigueur depuis nov. 2009 - ARRETE · 25 articles
Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
En vigueur depuis juin 2020 - ARRETE · 25 articles
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
En vigueur depuis oct. 2021 - ARRETE · 25 articles
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle
En vigueur depuis déc. 2020 - DECRET · 25 articles
Décret n°95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base
En vigueur depuis mai 1995 - DECISION · 24 articles
Décision n° 127 du 25 septembre 2024 portant sur le règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie
En vigueur depuis sept. 2024 - DECRET · 24 articles
Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense
En vigueur depuis avr. 2017 - ARRETE · 24 articles
Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l'article R. 1333-172 du code de la santé publique
En vigueur depuis janv. 2023 - ARRETE · 24 articles
Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense
En vigueur depuis févr. 2022 - ORDONNANCE · 23 articles
Ordonnance n° 58-1331 du 23 décembre 1958 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière de répartition des produits industriels et de l'énergie
En vigueur depuis déc. 1958 - ARRETE · 23 articles
Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
En vigueur depuis juin 2020 - ARRETE · 23 articles
Arrêté du 17 mars 1971 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux postes fixes d'hydrocarbures liquéfiés composés de réservoirs ou de conteneurs déservant des locaux d'habitation ou de leurs dépendances.
En vigueur depuis mars 1971 - ARRETE · 23 articles
Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire
En vigueur depuis août 2015 - ARRETE · 22 articles
Arrêté du 4 mars 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d'enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités
En vigueur depuis mars 2021 - ARRETE · 22 articles
Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
En vigueur depuis sept. 2015 - ARRETE · 22 articles
Arrêté du 8 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
En vigueur depuis févr. 2023 - ARRETE · 22 articles
Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
En vigueur depuis janv. 2024 - ARRETE · 22 articles
Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique
En vigueur depuis déc. 2022 - ARRETE · 22 articles
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie
En vigueur depuis déc. 2016 - ARRETE · 21 articles
Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression
En vigueur depuis nov. 1999 - DECRET · 21 articles
Décret n° 2015-1825 du 30 décembre 2015 relatif aux certificats d'économie d'énergie
En vigueur depuis déc. 2015 - ARRETE · 21 articles
Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle
En vigueur depuis mars 2022 - ARRETE · 21 articles
Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l'énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
En vigueur depuis août 2018 - ARRETE · 21 articles
Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
En vigueur depuis sept. 2014 - ARRETE · 21 articles
Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication dans les services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
En vigueur depuis oct. 2015 - ARRETE · 21 articles
Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités
En vigueur depuis juin 2021 - ARRETE · 20 articles
Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Electricité, électrotechnique, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments
En vigueur depuis juil. 1993 - ARRETE · 20 articles
Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer
En vigueur depuis juil. 2015 - ARRETE · 20 articles
Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé
En vigueur depuis nov. 2009 - DECRET · 20 articles
Décret n° 2017-1848 du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie
En vigueur depuis déc. 2017 - DECRET · 20 articles
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
En vigueur depuis sept. 2012 - DECRET · 20 articles
Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
En vigueur depuis sept. 2014 - DECRET · 20 articles
Décret n° 2014-1557 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 fixant les modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
En vigueur depuis déc. 2014 - ARRETE · 20 articles
Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
En vigueur depuis déc. 2014