REGOLAMENTO·n° 578·29 juin 2010
Regolamento (UE) 2010/578
RÈGLEMENT (UE) N o 578/2010 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2010 - portant application du règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil en ce qui concerne le régime d'octroi des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité ainsi que les critères de fixation du montant de ces restitutions
En vigueur depuis le 29 juin 2010 55 articles 1 version historisée
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