REGOLAMENTO·578·29 juin 2010

Regolamento (UE) 2010/578

RÈGLEMENT (UE) N o 578/2010 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2010 - portant application du règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil en ce qui concerne le régime d'octroi des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité ainsi que les critères de fixation du montant de ces restitutions

En vigueur depuis le 29 juin 2010 55 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil