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Loi du 20 avril 1810 sur l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice.
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Chapitre IV : Des Cours spéciales
paragrafo Paragraphe Ier : Des cours spéciales ordinairesParagraphe Ier : Des cours spéciales ordinaires
paragrafo Paragraphe II : Des Cours spéciales extraordinairesParagraphe II : Des Cours spéciales extraordinaires
paragrafo Paragraphe III : De la Cour spéciale de ParisParagraphe III : De la Cour spéciale de Paris