Matière juridique
Propriété intellectuelle
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- CODE · 1911 articles
Code de la propriété intellectuelle
En vigueur - DECRET · 90 articles
Décret n°2004-199 du 25 février 2004 modifiant le code de la propriété intellectuelle.
En vigueur depuis févr. 2004 - ARRETE · 58 articles
Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
En vigueur depuis juil. 2015 - LOI · 44 articles
Loi n°78-742 du 13 juillet 1978 modifiant et complétant la loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention
Abrogé - ARRETE · 44 articles
Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
En vigueur depuis janv. 2024 - LOI · 37 articles
Loi n° 94-102 du 5 février 1994 relative à la répression de la contrefaçon et modifiant certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle
En vigueur depuis févr. 1994 - DECRET · 33 articles
Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime
En vigueur depuis juin 2014 - ARRETE · 32 articles
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
En vigueur depuis avr. 2016 - DECRET · 32 articles
Décret n° 2007-280 du 1 mars 2007 modifiant le code de la propriété intellectuelle.
En vigueur depuis mars 2007 - ARRETE · 30 articles
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW
En vigueur depuis avr. 2016 - ORDONNANCE · 29 articles
Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 portant adaptation au droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications
En vigueur depuis juil. 2001 - ARRETE · 29 articles
Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
En vigueur depuis déc. 2015 - ARRETE · 29 articles
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
En vigueur depuis juil. 2016 - ARRETE · 28 articles
Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis nov. 2023 - ARRETE · 28 articles
Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien
En vigueur depuis août 2016 - ARRETE · 28 articles
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW
En vigueur depuis avr. 2016 - ARRETE · 28 articles
Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
En vigueur depuis déc. 2017 - ARRETE · 27 articles
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000
En vigueur depuis avr. 2016 - ARRETE · 27 articles
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine
En vigueur depuis déc. 2015 - ARRETE · 26 articles
Arrêté du 19 septembre 1979 relatif aux modalités de dépôt des demandes de brevet d'invention et de certificat d'utilité et d'inscription au registre national des brevets
En vigueur depuis sept. 1979 - ARRETE · 26 articles
Arrêté du 28 février 2023 relatif au recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle
En vigueur depuis févr. 2023 - ARRETE · 25 articles
Arrêté du 16 septembre 1993 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle
En vigueur depuis sept. 1993 - ARRETE · 25 articles
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
En vigueur depuis avr. 2016 - ARRETE · 25 articles
Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant les règlements d'examen de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de baccalauréat professionnel
En vigueur depuis déc. 2024 - ORDONNANCE · 25 articles
Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
En vigueur depuis mai 2018 - ARRETE · 24 articles
Arrêté du 29 juin 2022 pris en application de l'article L. 212-14 du code de la propriété intellectuelle et rendant obligatoire l'accord du 12 mai 2022 relatif à la garantie de rémunération minimale
En vigueur depuis juin 2022 - DECRET · 24 articles
Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
En vigueur depuis mai 2017 - ARRETE · 24 articles
Arrêté du 11 septembre 1997 fixant la liste, la valeur, le programme et les conditions d'attribution des brevets de qualification et des prébrevets prévus par le décret n° 97-8 du 7 janvier 1997 fixant le statut particulier des géomètres du cadastre
En vigueur depuis sept. 1997 - ARRETE · 23 articles
Arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre
En vigueur depuis mars 2023 - ARRETE · 23 articles
Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
En vigueur depuis oct. 2023 - ARRETE · 23 articles
Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
En vigueur depuis mai 2024 - DECRET · 23 articles
Décret n° 2008-1472 du 30 décembre 2008 portant application de l'ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques, prise sur le fondement de l'article 134 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
En vigueur depuis déc. 2008 - ARRETE · 22 articles
Arrêté du 18 février 2010 portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance
En vigueur depuis févr. 2010 - ARRETE · 22 articles
Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime
En vigueur depuis juil. 2021 - ARRETE · 22 articles
Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
En vigueur depuis janv. 1979 - ARRETE · 22 articles
Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
En vigueur depuis oct. 2023 - ARRETE · 21 articles
Arrêté relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur.
En vigueur depuis déc. 1956 - ARRETE · 21 articles
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200
En vigueur depuis août 2015 - ARRETE · 21 articles
Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité »
En vigueur depuis mars 2020 - ARRETE · 21 articles
Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation »
En vigueur depuis déc. 2020 - ARRETE · 21 articles
Arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis oct. 2019 - ARRETE · 21 articles
Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande
En vigueur depuis déc. 2016 - ARRETE · 21 articles
Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
En vigueur depuis août 2015 - ARRETE · 20 articles
Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
En vigueur depuis oct. 2015 - ARRETE · 20 articles
Arrêté du 5 juin 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité »
En vigueur depuis juin 2025 - ARRETE · 20 articles
Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »
En vigueur depuis nov. 2023 - ARRETE · 20 articles
Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires
En vigueur depuis mars 2022 - ARRETE · 20 articles
Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
En vigueur depuis déc. 2022 - ARRETE · 20 articles
Arrêté du 4 mai 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois »
En vigueur depuis mai 2010 - ARRETE · 20 articles
Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " commerce international à référentiel commun européen ".
En vigueur depuis juil. 2007 - DECRET · 20 articles
Décret n° 2008-624 du 27 juin 2008 pris pour l'application de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et portant modification du code de la propriété intellectuelle
En vigueur depuis juin 2008 - ARRETE · 19 articles
Arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019/2020
En vigueur depuis oct. 2019 - ARRETE · 19 articles
Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
En vigueur depuis janv. 2024 - ARRETE · 19 articles
Arrêté du 29 avril 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers »
En vigueur depuis avr. 2019 - ARRETE · 19 articles
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht
En vigueur depuis août 2015 - ARRETE · 19 articles
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile
En vigueur depuis août 2015 - ARRETE · 19 articles
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche
En vigueur depuis août 2015 - ARRETE · 19 articles
Arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie
En vigueur depuis avr. 2008 - ARRETE · 19 articles
Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Cybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique, option A : “Informatique et réseaux”, option B : “Electronique et réseaux” »
En vigueur depuis janv. 2023 - ARRETE · 19 articles
Arrêté du 11 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée »
En vigueur depuis oct. 2018 - ARRETE · 19 articles
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche
En vigueur depuis avr. 2016 - ARRETE · 19 articles
Arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
En vigueur depuis juil. 1981 - ARRETE · 19 articles
Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW
En vigueur depuis août 2015 - DECRET · 19 articles
Décret n° 2015-1436 du 6 novembre 2015 modifiant le code de la propriété intellectuelle et les décrets n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) et n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)
En vigueur depuis nov. 2015 - ARRETE · 19 articles
Arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel
En vigueur depuis févr. 2012 - LOI · 19 articles
Loi n° 97-283 du 27 mars 1997 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des Communautés européennes n° s 93/83 du 27 septembre 1993 et 93/98 du 29 octobre 1993
En vigueur depuis mars 1997 - DECRET · 18 articles
Décret n°93-1142 du 5 octobre 1993 portant modification de divers décrets appliquant certaines dispositions des livres IV à VIII du code de la propriété intellectuelle relatives aux redevances et aux procédures applicables devant l'Institut national de la propriété industrielle en matière de brevets d'invention, dessins et modèles, marques de fabrique, de commerce ou de service et de protection des topographies de produits semi-conducteurs
En vigueur depuis oct. 1993 - ARRETE · 18 articles
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »
En vigueur depuis juil. 2024 - ARRETE · 18 articles
Arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis août 2012 - ARRETE · 18 articles
Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie
En vigueur depuis déc. 2017 - ARRETE · 18 articles
Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
En vigueur depuis janv. 2024 - ARRETE · 18 articles
Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
En vigueur depuis janv. 2024 - ARRETE · 18 articles
Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives aux unités capitalisables complémentaires et aux certificats de spécialisation associés aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
En vigueur depuis juin 2019 - ARRETE · 18 articles
Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur
En vigueur depuis mars 2010 - ARRETE · 18 articles
Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
En vigueur depuis nov. 2017 - ARRETE · 18 articles
Arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »
En vigueur depuis déc. 2022 - ARRETE · 18 articles
Arrêté du 8 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale
En vigueur depuis juil. 2003 - DECRET · 18 articles
Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse
En vigueur depuis mars 1986 - ARRETE · 17 articles
Arrêté du 18 novembre 2024 portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
En vigueur depuis nov. 2024 - ARRETE · 17 articles
Arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des produits et équipements industriels » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
En vigueur depuis juil. 2009 - ARRETE · 17 articles
Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
En vigueur depuis janv. 2025 - ARRETE · 17 articles
Arrêté du 9 janvier 2025 portant création de la mention « activités de sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
En vigueur depuis janv. 2025 - ARRETE · 17 articles
Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
En vigueur depuis sept. 2016 - ARRETE · 17 articles
Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis mai 2025 - ARRETE · 17 articles
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis déc. 2015 - ARRETE · 17 articles
Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
En vigueur depuis févr. 2013 - ARRETE · 17 articles
Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
En vigueur depuis déc. 2016 - ARRETE · 17 articles
Arrêté du 14 avril 2025 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
En vigueur depuis avr. 2025 - DECRET · 17 articles
Décret n°95-465 du 26 avril 1995 modifiant le décret n° 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles
En vigueur depuis avr. 1995 - DECRET · 17 articles
Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
En vigueur depuis mai 2024 - ARRETE · 17 articles
Arrêté du 11 avril 2025 modifiant les arrêtés relatifs à la délivrance des brevets d'officiers mécaniciens et électrotechniciens
En vigueur depuis avr. 2025 - ARRETE · 17 articles
Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
En vigueur depuis juin 2016 - ARRETE · 17 articles
Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste »
En vigueur depuis nov. 2024 - ARRETE · 17 articles
Arrêté du 15 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel »
En vigueur depuis oct. 2018 - ARRETE · 17 articles
Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel
En vigueur depuis mars 2011 - ARRETE · 16 articles
Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier viticole » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
En vigueur depuis janv. 2024 - ARRETE · 16 articles
Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioanalyses en laboratoire de contrôle »
En vigueur depuis mars 2024 - ARRETE · 16 articles
Arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme »
En vigueur depuis nov. 2020 - DECRET · 16 articles
Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles
En vigueur depuis oct. 2020 - ARRETE · 16 articles
Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de capitaine 500 yacht
En vigueur depuis oct. 2015