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Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
LOI
·
n° 47-1775
·
10 septembre 1947
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Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
En vigueur depuis le 10 septembre 1947
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Titre Ier : Dispositions générales.
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