ORDONNANCE·n° 2023-77·8 février 2023

Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées

En vigueur depuis le 8 février 2023 135 articles 135 versions historisées

Sommaire

libro Livre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX SOCIÉTÉS D'EXERCICE DE PROFESSIONS LIBÉRALES RÉGLEMENTÉESLivre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX SOCIÉTÉS D'EXERCICE DE PROFESSIONS LIBÉRALES RÉGLEMENTÉES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

libro Livre II : DES SOCIÉTÉS CIVILESLivre II : DES SOCIÉTÉS CIVILES

titolo Titre IER : DES SOCIÉTÉS CIVILES PROFESSIONNELLESTitre IER : DES SOCIÉTÉS CIVILES PROFESSIONNELLES

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre II : Du fonctionnement de la sociétéChapitre II : Du fonctionnement de la société

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

titolo Titre II : DES SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION DES PROFESSIONS LIBÉRALESTitre II : DES SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION DES PROFESSIONS LIBÉRALES

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 34 Art. 35

capo Chapitre II : Du fonctionnement de la sociétéChapitre II : Du fonctionnement de la société

Art. 36 Art. 37

titolo Titre III : DES SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENSTitre III : DES SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS

Art. 38

titolo Titre IV : DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVESTitre IV : DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES

Art. 39

libro Livre III : DES SOCIÉTÉS D'EXERCICE LIBÉRALLivre III : DES SOCIÉTÉS D'EXERCICE LIBÉRAL

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

sezione Section 2 : De la détention du capital et des droits de voteSection 2 : De la détention du capital et des droits de vote

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55

sezione Section 3 : Du fonctionnement de la sociétéSection 3 : Du fonctionnement de la société

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

Art. 56 Art. 57

paragrafo Sous-section 2 : Des sociétés à responsabilité limitéeSous-section 2 : Des sociétés à responsabilité limitée

Art. 58

paragrafo Sous-section 3 : Des sociétés anonymesSous-section 3 : Des sociétés anonymes

Art. 59 Art. 60

paragrafo Sous-section 4 : Des sociétés par actions simplifiéesSous-section 4 : Des sociétés par actions simplifiées

Art. 61

paragrafo Sous-section 5 : Des sociétés en commandite par actionsSous-section 5 : Des sociétés en commandite par actions

Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67

capo Chapitre II : Des professions de santéChapitre II : Des professions de santé

Art. 68

sezione Section 1 : De la détention du capital et des droits de voteSection 1 : De la détention du capital et des droits de vote

Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74

sezione Section 2 : Du fonctionnement de la sociétéSection 2 : Du fonctionnement de la société

paragrafo Sous-section 1 : Des sociétés à responsabilité limitéeSous-section 1 : Des sociétés à responsabilité limitée

Art. 75

paragrafo Sous-section 2 : Des sociétés anonymesSous-section 2 : Des sociétés anonymes

Art. 76

paragrafo Sous-section 3 : Des sociétés par actions simplifiéesSous-section 3 : Des sociétés par actions simplifiées

Art. 77

paragrafo Sous-section 4 : Des sociétés en commandite par actionsSous-section 4 : Des sociétés en commandite par actions

Art. 78 Art. 79

capo Chapitre III : Des professions juridiques et judiciairesChapitre III : Des professions juridiques et judiciaires

Art. 80

sezione Section 1 : De la détention du capital et des droits de voteSection 1 : De la détention du capital et des droits de vote

Art. 81 Art. 82

sezione Section 2 : Du fonctionnement de la sociétéSection 2 : Du fonctionnement de la société

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

Art. 83

paragrafo Sous-section 2 : Des sociétés en commandite par actionsSous-section 2 : Des sociétés en commandite par actions

Art. 84

capo Chapitre IV : Des professions techniques et du cadre de vieChapitre IV : Des professions techniques et du cadre de vie

Art. 85

sezione Section 1 : De la détention du capital et des droits de voteSection 1 : De la détention du capital et des droits de vote

Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89

sezione Section 2 : Du fonctionnement de la sociétéSection 2 : Du fonctionnement de la société

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

Art. 90

paragrafo Sous-section 2 : Des sociétés à responsabilité limitéeSous-section 2 : Des sociétés à responsabilité limitée

Art. 91

paragrafo Sous-section 3 : Des sociétés anonymesSous-section 3 : Des sociétés anonymes

Art. 92

paragrafo Sous-section 4 : Des sociétés par actions simplifiéesSous-section 4 : Des sociétés par actions simplifiées

Art. 93

paragrafo Sous-section 5 : Des sociétés en commandite par actionsSous-section 5 : Des sociétés en commandite par actions

Art. 94 Art. 95

libro Livre IV : DES SOCIÉTÉS PLURI-PROFESSIONNELLES D'EXERCICELivre IV : DES SOCIÉTÉS PLURI-PROFESSIONNELLES D'EXERCICE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100

capo Chapitre II : De la détention du capital et des droits de voteChapitre II : De la détention du capital et des droits de vote

Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104

capo Chapitre III : Du fonctionnement de la sociétéChapitre III : Du fonctionnement de la société

Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109

libro Livre V : DES SOCIÉTÉS DE PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE PROFESSIONS LIBÉRALESLivre V : DES SOCIÉTÉS DE PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE PROFESSIONS LIBÉRALES

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113

sezione Section 2 : De la détention du capital et des droits de voteSection 2 : De la détention du capital et des droits de vote

Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117 Art. 118

sezione Section 3 : Du fonctionnement de la sociétéSection 3 : Du fonctionnement de la société

Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122

capo Chapitre II : Dispositions spécifiques aux sociétés de participations financières mono-professionnellesChapitre II : Dispositions spécifiques aux sociétés de participations financières mono-professionnelles

Art. 123 Art. 124

capo Chapitre III : Dispositions spécifiques aux sociétés de participations financières pluri-professionnellesChapitre III : Dispositions spécifiques aux sociétés de participations financières pluri-professionnelles

Art. 125 Art. 126 Art. 127 Art. 128

libro Livre VI : DISPOSITIONS DIVERSESLivre VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 129 Art. 130 Art. 131 Art. 132 Art. 133 Art. 134 Art. 135

Voir le sommaire complet