Matière juridique
Droit des transports
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- CODE · 34701 articles
Code rural et de la pêche maritime
En vigueur depuis janv. 2999 - CODE · 13595 articles
Code des transports
En vigueur depuis janv. 2999 - CODE · 1286 articles
Code de la route
En vigueur depuis janv. 2999 - DECRET · 220 articles
Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires
En vigueur depuis mai 2019 - DECRET · 165 articles
Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
En vigueur depuis juin 2008 - ARRETE · 158 articles
Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
En vigueur depuis juil. 1954 - ARRETE · 156 articles
Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
En vigueur depuis juin 1991 - DECRET · 131 articles
Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés
En vigueur depuis mars 2017 - ARRETE · 123 articles
Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
En vigueur depuis juil. 1982 - ARRETE · 118 articles
Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
En vigueur depuis juil. 2004 - ARRETE · 109 articles
Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense
En vigueur depuis févr. 2023 - ARRETE · 103 articles
Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation
En vigueur depuis juin 2008 - LOI · 94 articles
Loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C. E. E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C. E. E.) n° 77-388 et de la directive (C. E. E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise (1)
Abrogé - DECRET · 77 articles
Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
En vigueur depuis juin 2008 - ORDONNANCE · 76 articles
Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
En vigueur depuis déc. 2016 - ARRETE · 73 articles
Arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles
En vigueur depuis août 1955 - ARRETE · 73 articles
Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
En vigueur depuis oct. 2010 - ARRETE · 71 articles
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
En vigueur depuis mai 2009 - DECRET · 69 articles
Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire.
En vigueur depuis mars 2003 - ARRETE · 67 articles
Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile
En vigueur depuis juil. 2024 - DECRET · 65 articles
Décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports
En vigueur depuis juin 2019 - DECRET · 62 articles
Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation
En vigueur depuis mai 2017 - DECRET · 61 articles
Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique
En vigueur depuis mai 2021 - ARRETE · 61 articles
Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.
En vigueur depuis juin 1985 - DECRET · 61 articles
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
En vigueur depuis juin 2015 - ORDONNANCE · 58 articles
Ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique
En vigueur depuis mai 2021 - ARRETE · 55 articles
Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
En vigueur depuis oct. 2023 - ARRETE · 54 articles
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
En vigueur depuis févr. 2009 - DECRET · 54 articles
Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
En vigueur depuis juin 2013 - LOI · 53 articles
LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (1)
En vigueur depuis mai 2013 - LOI · 53 articles
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
En vigueur depuis juil. 1985 - ARRETE · 52 articles
Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire
En vigueur depuis déc. 2021 - ARRETE · 52 articles
Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
En vigueur depuis mai 2015 - DECRET · 50 articles
Décret n°2006-1534 du 6 décembre 2006 pris pour l'application des articles 1er, 1er-1 et 1er-2 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public Réseau ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire.
En vigueur depuis déc. 2006 - DECRET · 50 articles
Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 pris pour l'application des articles L. 2111-11 et L. 2111-12 du code des transports .
En vigueur depuis déc. 2006 - DECRET · 49 articles
Décret n° 2023-160 du 6 mars 2023 portant publication des résolutions MSC.175(79) (1), MSC.222(82) (2), MSC.260(84) (3), MSC.271(85) (4), MSC.352(92) (5), MSC.424(98) (6) et MSC.439(99) (7) relatives à la modification des règles du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (dit Recueil HSC 2000), adoptées par le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'Organisation maritime internationale (OMI)
En vigueur depuis mars 2023 - LOI · 49 articles
LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1)
En vigueur depuis oct. 2021 - LOI · 49 articles
Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (1).
En vigueur depuis janv. 2006 - ARRETE · 48 articles
Arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes
En vigueur depuis févr. 1965 - ARRETE · 47 articles
Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
En vigueur depuis mai 2006 - DECRET · 47 articles
Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules
En vigueur depuis avr. 2016 - LOI · 45 articles
Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
En vigueur depuis nov. 1997 - ARRETE · 45 articles
Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
En vigueur depuis août 2015 - ARRETE · 44 articles
Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire
En vigueur depuis juin 2020 - DECRET · 44 articles
Décret n°99-742 du 27 août 1999 approuvant la convention du 10 juin 1999 entre le secrétaire d'Etat à l'industrie et Gaz de France (service national) concédant à Gaz de France la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements du Nord, de l'Aisne, des Ardennes, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges, de la Haute-Saône, du Doubs, du territoire de Belfort et du Haut-Rhin
En vigueur depuis août 1999 - DECRET · 44 articles
Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés
En vigueur depuis avr. 2025 - ARRETE · 43 articles
Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
En vigueur depuis mars 2014 - ORDONNANCE · 43 articles
Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
En vigueur depuis juil. 2015 - ARRETE · 43 articles
Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
En vigueur depuis juil. 1954 - DECRET · 43 articles
Décret n°81-242 du 11 mars 1981 portant approbation des statuts types de société mixte de transport public urbain de voyageurs
En vigueur depuis mars 1981 - DECRET · 42 articles
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928.
En vigueur depuis mai 1965 - ARRETE · 42 articles
Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.
En vigueur depuis juil. 2002 - LOI · 41 articles
LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1)
En vigueur depuis avr. 2025 - LOI · 41 articles
LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1)
En vigueur depuis août 2014 - ARRETE · 41 articles
Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome
En vigueur depuis avr. 2022 - DECRET · 41 articles
Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels
En vigueur depuis mai 2024 - DECRET · 40 articles
Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes
En vigueur depuis déc. 2012 - ARRETE · 40 articles
Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
En vigueur depuis mai 2009 - DECRET · 39 articles
Décret n° 2017-1525 du 2 novembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales relatives à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie et à la commission du contentieux du stationnement payant
En vigueur depuis nov. 2017 - ARRETE · 39 articles
Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime
En vigueur depuis oct. 2020 - DECRET · 38 articles
Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre
En vigueur depuis mai 2017 - ARRETE · 38 articles
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
En vigueur depuis janv. 2013 - ARRETE · 38 articles
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
En vigueur depuis janv. 2013 - ARRETE · 38 articles
Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime
En vigueur depuis mars 2019 - ARRETE · 38 articles
Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
En vigueur depuis mars 2017 - LOI · 38 articles
Loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime
En vigueur depuis déc. 1926 - LOI · 38 articles
LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (1)
En vigueur depuis mars 2023 - DECRET · 37 articles
Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs
En vigueur depuis févr. 2000 - ARRETE · 37 articles
Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens
En vigueur depuis juil. 2014 - ARRETE · 37 articles
Arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles.
En vigueur depuis déc. 1958 - ARRETE · 37 articles
Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
En vigueur depuis févr. 2012 - ARRETE · 37 articles
Arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
En vigueur depuis juil. 2024 - DECRET · 37 articles
Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime
En vigueur depuis févr. 2014 - ARRETE · 37 articles
Arrêté du 23 mars 2021 relatif aux autorisations temporaires de circulation ferroviaire aux fins d'essais
En vigueur depuis mars 2021 - ARRETE · 37 articles
Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
En vigueur depuis janv. 2021 - ARRETE · 37 articles
Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
En vigueur depuis juin 2019 - LOI · 36 articles
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
En vigueur depuis juin 2018 - ARRETE · 36 articles
Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement
En vigueur depuis oct. 2021 - ARRETE · 35 articles
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
En vigueur depuis juil. 2016 - DECRET · 35 articles
Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports
En vigueur depuis juin 2016 - ARRETE · 35 articles
Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
En vigueur depuis oct. 2009 - ARRETE · 35 articles
Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
En vigueur depuis oct. 2009 - ARRETE · 35 articles
Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes
En vigueur depuis mai 2023 - DECRET · 35 articles
Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure
En vigueur depuis janv. 2025 - DECRET · 35 articles
Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l'article R. 1621-12 du code des transports
En vigueur depuis mai 2020 - ARRETE · 35 articles
Arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne
En vigueur depuis janv. 2025 - ARRETE · 34 articles
Arrêté du 18 août 1947 relatif aux règles à observer pour la construction et l'exploitation des téléphériques de chantiers d'usines hydro-électriques, susceptibles d'être utilisés pour le transport des personnes.
En vigueur depuis août 1947 - ARRETE · 34 articles
Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
En vigueur depuis déc. 2016 - DECRET · 34 articles
Décret n° 2013-500 du 12 juin 2013 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache, aux modalités de prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait en cas de dépassement du quota national et modifiant la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
En vigueur depuis juin 2013 - ARRETE · 34 articles
Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
En vigueur depuis juin 2003 - ARRETE · 34 articles
Arrêté du 30 mai 2005 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
En vigueur depuis mai 2005 - ARRETE · 34 articles
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains
En vigueur depuis juil. 2024 - DECRET · 34 articles
Décret n°95-398 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules à moteur à deux ou à trois roues, aux quadricycles à moteur et à leurs remorques
En vigueur depuis avr. 1995 - DECRET · 34 articles
Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canalisations de transport et de distribution
En vigueur depuis juil. 2020 - DECRET · 34 articles
Décret n°2007-1511 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
En vigueur depuis oct. 2007 - LOI · 33 articles
Loi n°96-151 du 26 février 1996 relative aux transports
Abrogé - DECRET · 33 articles
Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime
En vigueur depuis juin 2014 - DECRET · 33 articles
Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises
En vigueur depuis mars 2017 - DECRET · 33 articles
Décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime
En vigueur depuis juil. 2015 - DECRET · 33 articles
Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
En vigueur depuis nov. 2018