REGOLAMENTO·n° 625·5 mars 2018

Regolamento (UE) 2018/625

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/625 DE LA COMMISSION - du 5 mars 2018 - complétant le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430

En vigueur depuis le 5 mars 2018 164 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Acte d'opposition Art. 2.tit_1Acte d'opposition Art. 3Utilisation des langues dans la procédure d'opposition Art. 3.tit_1Utilisation des langues dans la procédure d'opposition Art. 4Information des parties à la procédure d'opposition Art. 4.tit_1Information des parties à la procédure d'opposition Art. 5Recevabilité de l'opposition Art. 5.tit_1Recevabilité de l'opposition Art. 6Ouverture de la phase contradictoire de la procédure d'opposition et clôture préalable de la procédure Art. 6.tit_1Ouverture de la phase contradictoire de la procédure d'opposition et clôture préalable de la procédure Art. 7Faits, éléments de preuve et observations présentés à l'appui de l'opposition Art. 7.tit_1Faits, éléments de preuve et observations présentés à l'appui de l'opposition Art. 8Examen de l'opposition Art. 8.tit_1Examen de l'opposition Art. 9Oppositions multiples Art. 9.tit_1Oppositions multiples Art. 10Preuve de l'usage Art. 10.tit_1Preuve de l'usage Art. 11Modification de la demande Art. 11.tit_1Modification de la demande Art. 12Demande en déchéance ou en nullité Art. 12.tit_1Demande en déchéance ou en nullité Art. 13Langues utilisées dans les procédures de déchéance ou de nullité Art. 13.tit_1Langues utilisées dans les procédures de déchéance ou de nullité Art. 14Informations communiquées aux parties concernant une demande en déchéance ou en nullité Art. 14.tit_1Informations communiquées aux parties concernant une demande en déchéance ou en nullité Art. 15Recevabilité d'une demande en déchéance ou en nullité Art. 15.tit_1Recevabilité d'une demande en déchéance ou en nullité Art. 16Faits, preuves et observations présentés à l'appui d'une demande en déchéance ou en nullité Art. 16.tit_1Faits, preuves et observations présentés à l'appui d'une demande en déchéance ou en nullité Art. 17Examen du bien-fondé d'une demande en déchéance ou en nullité Art. 17.tit_1Examen du bien-fondé d'une demande en déchéance ou en nullité Art. 18Demandes multiples en déchéance ou en nullité Art. 18.tit_1Demandes multiples en déchéance ou en nullité Art. 19Preuve de l'usage dans le cadre d'une demande en déchéance ou en nullité Art. 19.tit_1Preuve de l'usage dans le cadre d'une demande en déchéance ou en nullité Art. 20Demande de cession Art. 20.tit_1Demande de cession Art. 21Acte de recours Art. 21.tit_1Acte de recours Art. 22Mémoire exposant les motifs du recours Art. 22.tit_1Mémoire exposant les motifs du recours Art. 23Recevabilité d'un recours Art. 23.tit_1Recevabilité d'un recours Art. 24Observations en réponse Art. 24.tit_1Observations en réponse Art. 25Recours incident Art. 25.tit_1Recours incident Art. 26Réplique et duplique dans les procédures inter partes Art. 26.tit_1Réplique et duplique dans les procédures inter partes Art. 27Examen du recours Art. 27.tit_1Examen du recours Art. 28Communications de la chambre de recours Art. 28.tit_1Communications de la chambre de recours Art. 29Observations sur les questions d'intérêt général Art. 29.tit_1Observations sur les questions d'intérêt général Art. 30Réouverture de l'examen relatif aux motifs absolus Art. 30.tit_1Réouverture de l'examen relatif aux motifs absolus Art. 31Examen d'un recours en priorité Art. 31.tit_1Examen d'un recours en priorité Art. 32Contenu formel de la décision de la chambre de recours Art. 32.tit_1Contenu formel de la décision de la chambre de recours Art. 33Remboursement de la taxe de recours Art. 33.tit_1Remboursement de la taxe de recours Art. 34Révision et révocation de la décision faisant l'objet du recours Art. 34.tit_1Révision et révocation de la décision faisant l'objet du recours Art. 35Attribution d'un recours à une chambre et désignation d'un rapporteur Art. 35.tit_1Attribution d'un recours à une chambre et désignation d'un rapporteur Art. 36Affaires relevant de la compétence d'un seul membre Art. 36.tit_1Affaires relevant de la compétence d'un seul membre Art. 37Renvoi à la grande chambre Art. 37.tit_1Renvoi à la grande chambre Art. 38Modification de la composition d'une chambre Art. 38.tit_1Modification de la composition d'une chambre Art. 39Délibéré, vote et signature des décisions Art. 39.tit_1Délibéré, vote et signature des décisions Art. 40Président d'une chambre de recours Art. 40.tit_1Président d'une chambre de recours Art. 41Rapporteur devant une chambre de recours Art. 41.tit_1Rapporteur devant une chambre de recours Art. 42Greffe Art. 42.tit_1Greffe Art. 43Rang d'ancienneté et remplacement des membres et des présidents Art. 43.tit_1Rang d'ancienneté et remplacement des membres et des présidents Art. 44Exclusion et récusation Art. 44.tit_1Exclusion et récusation Art. 45Grande chambre Art. 45.tit_1Grande chambre Art. 46Présidium des chambres de recours Art. 46.tit_1Présidium des chambres de recours Art. 47Président des chambres de recours Art. 47.tit_1Président des chambres de recours Art. 48Applicabilité aux procédures de recours des dispositions relatives à d'autres procédures Art. 48.tit_1Applicabilité aux procédures de recours des dispositions relatives à d'autres procédures Art. 49Convocation à la procédure orale Art. 49.tit_1Convocation à la procédure orale Art. 50Langues de la procédure orale Art. 50.tit_1Langues de la procédure orale Art. 51Audition des parties, témoins ou experts et inspection Art. 51.tit_1Audition des parties, témoins ou experts et inspection Art. 52Commission et avis d'experts Art. 52.tit_1Commission et avis d'experts Art. 53Procès-verbaux de la procédure orale Art. 53.tit_1Procès-verbaux de la procédure orale Art. 54Coût de l'instruction dans la procédure orale Art. 54.tit_1Coût de l'instruction dans la procédure orale Art. 55Examen des preuves écrites Art. 55.tit_1Examen des preuves écrites Art. 56Dispositions générales en matière de notification Art. 56.tit_1Dispositions générales en matière de notification Art. 57Notification par voie électronique Art. 57.tit_1Notification par voie électronique Art. 58Notification par courrier postal ou service de messagerie Art. 58.tit_1Notification par courrier postal ou service de messagerie Art. 59Notification par voie de publication Art. 59.tit_1Notification par voie de publication Art. 60Notification aux représentants Art. 60.tit_1Notification aux représentants Art. 61Vices de la notification Art. 61.tit_1Vices de la notification Art. 62Notification des documents lorsque plusieurs personnes sont parties à une procédure Art. 62.tit_1Notification des documents lorsque plusieurs personnes sont parties à une procédure Art. 63Transmission des communications à l'Office par écrit ou par d'autres moyens Art. 63.tit_1Transmission des communications à l'Office par écrit ou par d'autres moyens Art. 64Annexes des communications transmises par courrier postal ou service de messagerie Art. 64.tit_1Annexes des communications transmises par courrier postal ou service de messagerie Art. 65Formulaires Art. 65.tit_1Formulaires Art. 66Communications adressées par les représentants Art. 66.tit_1Communications adressées par les représentants Art. 67Commencement et durée des délais Art. 67.tit_1Commencement et durée des délais Art. 68Prorogation des délais Art. 68.tit_1Prorogation des délais Art. 69Expiration des délais dans des cas particuliers Art. 69.tit_1Expiration des délais dans des cas particuliers Art. 70Révocation d'une décision ou suppression d'une inscription dans le registre Art. 70.tit_1Révocation d'une décision ou suppression d'une inscription dans le registre Art. 71Suspension de la procédure Art. 71.tit_1Suspension de la procédure Art. 72Reprise de la procédure Art. 72.tit_1Reprise de la procédure Art. 73Désignation d'un représentant commun Art. 73.tit_1Désignation d'un représentant commun Art. 74Autorisations Art. 74.tit_1Autorisations Art. 75Modification de la liste des mandataires agréés Art. 75.tit_1Modification de la liste des mandataires agréés Art. 76Marques collectives et marques de certification Art. 76.tit_1Marques collectives et marques de certification Art. 77Procédure d'opposition Art. 77.tit_1Procédure d'opposition Art. 78Notification des refus provisoires fondés sur une opposition Art. 78.tit_1Notification des refus provisoires fondés sur une opposition Art. 79Déclaration d'octroi de protection Art. 79.tit_1Déclaration d'octroi de protection Art. 80Mesures transitoires Art. 80.tit_1Mesures transitoires Art. 81Abrogation Art. 81.tit_1Abrogation Art. 82Entrée en vigueur et application Art. 82.tit_1Entrée en vigueur et application

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