Matière juridique
Droit de la santé
13 794 textes dans cette matière · affichage des 100 plus volumineux — utilisez la recherche pour le reste
- CODE · 44477 articles
Code de la santé publique
En vigueur depuis janv. 2999 - DECRET · 373 articles
Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
En vigueur depuis mars 2010 - ORDONNANCE · 298 articles
Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte
En vigueur depuis déc. 1996 - ORDONNANCE · 298 articles
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte
En vigueur depuis déc. 1996 - LOI · 226 articles
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
En vigueur depuis janv. 2016 - ARRETE · 184 articles
Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
En vigueur depuis avr. 2007 - ARRETE · 176 articles
Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
En vigueur depuis oct. 2016 - ARRETE · 167 articles
Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.
En vigueur depuis nov. 1979 - DECRET · 166 articles
Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
En vigueur depuis févr. 1991 - LOI · 157 articles
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
En vigueur depuis août 2004 - DECRET · 147 articles
Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
En vigueur depuis déc. 2021 - DECRET · 145 articles
Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis déc. 2017 - DECRET · 136 articles
Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
En vigueur depuis mars 2012 - LOI · 133 articles
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
En vigueur depuis juil. 2009 - LOI · 125 articles
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
En vigueur depuis mars 2002 - DECRET · 117 articles
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
En vigueur depuis mars 1986 - ARRETE · 109 articles
Arrêté du 19 juin 1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS.
En vigueur depuis juin 1947 - ARRETE · 102 articles
Arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires
En vigueur depuis sept. 1994 - DECRET · 99 articles
Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé
En vigueur depuis sept. 2010 - ORDONNANCE · 96 articles
Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
En vigueur depuis mars 2002 - DECRET · 94 articles
Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées
En vigueur depuis avr. 2025 - DECRET · 93 articles
Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
En vigueur depuis juil. 1987 - DECRET · 93 articles
Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
En vigueur depuis juil. 1987 - DECRET · 89 articles
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis avr. 1988 - LOI · 88 articles
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1)
En vigueur depuis janv. 2002 - DECRET · 85 articles
Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis déc. 2021 - DECRET · 84 articles
Décret n°95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang
En vigueur depuis mai 1995 - DECRET · 84 articles
Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'Etablissement français du sang
En vigueur depuis mai 1995 - ARRETE · 82 articles
Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine
En vigueur depuis avr. 2017 - LOI · 82 articles
Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (1)
En vigueur depuis janv. 1994 - DECRET · 82 articles
Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
En vigueur depuis oct. 2020 - DECRET · 82 articles
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
En vigueur depuis oct. 1988 - DECRET · 82 articles
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.
En vigueur depuis oct. 1988 - LOI · 81 articles
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
En vigueur depuis juil. 2019 - LOI · 77 articles
Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé.
En vigueur depuis janv. 1986 - ARRETE · 73 articles
Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
En vigueur depuis avr. 2017 - LOI · 71 articles
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
En vigueur depuis août 2004 - LOI · 70 articles
Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
En vigueur depuis juil. 1999 - DECRET · 69 articles
Décret n°57-245 du 24 février 1957 relatif à la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer
En vigueur depuis févr. 1957 - DECRET · 69 articles
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
En vigueur depuis juin 1985 - DECRET · 68 articles
Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers
En vigueur depuis déc. 2017 - DECRET · 67 articles
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
En vigueur depuis juil. 2003 - DECRET · 66 articles
Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie)
En vigueur depuis sept. 2004 - LOI · 65 articles
LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
En vigueur depuis août 2011 - DECRET · 65 articles
Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
En vigueur depuis sept. 1965 - DECRET · 64 articles
Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques
En vigueur depuis avr. 2008 - DECRET · 64 articles
Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis déc. 2007 - DECRET · 62 articles
Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
En vigueur depuis déc. 2022 - DECRET · 62 articles
Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés
En vigueur depuis oct. 2010 - ARRETE · 62 articles
Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
En vigueur depuis févr. 2015 - DECRET · 61 articles
Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain
En vigueur depuis mai 2008 - ORDONNANCE · 61 articles
Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
En vigueur depuis avr. 1996 - DECRET · 60 articles
Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière.
En vigueur depuis mai 2007 - DECRET · 60 articles
Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat
En vigueur depuis mars 2022 - ARRETE · 60 articles
Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées
En vigueur depuis mai 2025 - LOI · 59 articles
Loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire (1)
En vigueur depuis mai 1996 - ARRETE · 59 articles
Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie
En vigueur depuis août 2018 - DECRET · 59 articles
Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis nov. 2015 - LOI · 58 articles
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
En vigueur depuis juin 2020 - ARRETE · 58 articles
Arrêté du 15 février 1982 relatif aux commissions paritaires consultatives départementales et locales des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
En vigueur depuis févr. 1982 - ARRETE · 57 articles
Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes
En vigueur depuis sept. 2011 - ARRETE · 57 articles
Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis janv. 2018 - DECRET · 57 articles
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
En vigueur depuis mai 1982 - ARRETE · 56 articles
Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques
En vigueur depuis oct. 2019 - ORDONNANCE · 54 articles
Ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
En vigueur depuis avr. 2007 - DECRET · 54 articles
Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
En vigueur depuis oct. 2024 - DECRET · 53 articles
Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
En vigueur depuis juil. 2008 - DECRET · 53 articles
Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale
En vigueur depuis mars 2022 - ARRETE · 52 articles
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
En vigueur depuis juin 2006 - ARRETE · 52 articles
Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace
En vigueur depuis févr. 2021 - LOI · 52 articles
Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1)
En vigueur depuis janv. 1990 - DECRET · 51 articles
Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis sept. 2021 - DECRET · 51 articles
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
En vigueur depuis juin 1992 - DECRET · 50 articles
Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense
En vigueur depuis déc. 2021 - DECRET · 50 articles
Décret n°69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique.
En vigueur depuis juin 1969 - ARRETE · 49 articles
Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
En vigueur depuis oct. 1990 - DECRET · 49 articles
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis avr. 2002 - DECRET · 49 articles
Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire
En vigueur depuis mars 2003 - DECRET · 48 articles
Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier
En vigueur depuis sept. 1986 - LOI · 48 articles
LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1)
En vigueur depuis déc. 2011 - ORDONNANCE · 47 articles
Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique
En vigueur depuis mars 2020 - ORDONNANCE · 47 articles
Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
En vigueur depuis mars 2010 - ARRETE · 47 articles
Arrêté du 11 mars 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments sanitaires et sociaux
En vigueur depuis mars 1988 - ARRETE · 46 articles
Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
En vigueur depuis juin 2012 - ARRETE · 46 articles
Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
En vigueur depuis avr. 2022 - ARRETE · 46 articles
Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie
En vigueur depuis oct. 2017 - DECRET · 46 articles
Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
En vigueur depuis juil. 2014 - ARRETE · 46 articles
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
En vigueur depuis mai 2006 - LOI · 45 articles
Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales.
En vigueur depuis janv. 1991 - ARRETE · 45 articles
Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
En vigueur depuis août 2006 - DECRET · 45 articles
Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique
En vigueur depuis mai 2021 - LOI · 45 articles
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
En vigueur depuis avr. 2021 - ARRETE · 44 articles
Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
En vigueur depuis août 2004 - DECRET · 44 articles
Décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux
En vigueur depuis août 1992 - DECRET · 44 articles
Décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
En vigueur depuis août 2005 - DECRET · 44 articles
Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis mars 2022 - DECRET · 44 articles
Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis août 2018 - DECRET · 43 articles
Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis nov. 2018 - DECRET · 43 articles
Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière
En vigueur depuis oct. 2017 - DECRET · 43 articles
Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
En vigueur depuis déc. 2012