Matière juridique
Droit du travail
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- CODE · 11812 articles
Code du travail
En vigueur - CODE · 7717 articles
Code de la sécurité sociale
En vigueur - ARRETE · 626 articles
Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.
En vigueur depuis juin 2006 - ARRETE · 517 articles
Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés
En vigueur depuis déc. 2024 - ORDONNANCE · 298 articles
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte
En vigueur depuis déc. 1996 - LOI · 257 articles
Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer.
En vigueur depuis déc. 1952 - DECRET · 220 articles
Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
En vigueur depuis juil. 2019 - DECRET · 207 articles
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
En vigueur depuis nov. 1946 - ORDONNANCE · 149 articles
Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie
En vigueur depuis nov. 1985 - LOI · 146 articles
Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française
En vigueur depuis juil. 1986 - DECRET · 145 articles
Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis déc. 2017 - LOI · 143 articles
Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1)
En vigueur depuis déc. 2006 - DECRET · 136 articles
Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
En vigueur depuis mars 2012 - LOI · 130 articles
LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
En vigueur depuis déc. 2011 - LOI · 128 articles
LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)
En vigueur depuis déc. 2010 - LOI · 128 articles
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
En vigueur depuis mars 2012 - DECRET · 126 articles
Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
En vigueur depuis oct. 2016 - LOI · 121 articles
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
En vigueur depuis déc. 2008 - LOI · 120 articles
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)
En vigueur depuis déc. 2007 - LOI · 119 articles
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
En vigueur depuis août 2016 - LOI · 119 articles
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
En vigueur depuis déc. 2021 - LOI · 118 articles
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
En vigueur depuis déc. 2023 - LOI · 118 articles
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
En vigueur depuis déc. 2022 - DECRET · 117 articles
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
En vigueur depuis mars 1986 - ARRETE · 115 articles
Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires
En vigueur depuis mai 2014 - DECRET · 113 articles
Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
En vigueur depuis févr. 2017 - LOI · 110 articles
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)
En vigueur depuis déc. 2020 - LOI · 109 articles
LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
En vigueur depuis déc. 2016 - LOI · 107 articles
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)
En vigueur depuis févr. 2025 - LOI · 102 articles
LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1)
En vigueur depuis déc. 2012 - LOI · 100 articles
LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)
En vigueur depuis déc. 2009 - DECRET · 99 articles
Décret n°2001-532 du 20 juin 2001 relatif au régime des décisions implicites prises par les autorités administratives relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité et portant application des articles 21 et 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
En vigueur depuis juin 2001 - LOI · 98 articles
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
En vigueur depuis déc. 2019 - LOI · 97 articles
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
En vigueur depuis déc. 2015 - LOI · 95 articles
LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)
En vigueur depuis déc. 2014 - LOI · 95 articles
Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).
En vigueur depuis déc. 2005 - ORDONNANCE · 94 articles
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale
En vigueur depuis oct. 1945 - LOI · 92 articles
Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
En vigueur depuis déc. 1996 - LOI · 91 articles
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
En vigueur depuis déc. 2018 - LOI · 87 articles
LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)
En vigueur depuis déc. 2013 - DECRET · 85 articles
Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis déc. 2021 - ARRETE · 83 articles
Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale
En vigueur depuis sept. 2019 - DECRET · 82 articles
Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N. 79-44 DU 18 JANVIER 1979 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DU LIVRE V DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET FIXANT LES CONDITIONS DE VOTE EN VUE DU SCRUTIN DU 12 DECEMBRE 1979.
En vigueur depuis sept. 1979 - LOI · 81 articles
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
En vigueur depuis déc. 2017 - DECRET · 81 articles
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat
En vigueur depuis déc. 2019 - DECRET · 80 articles
Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
En vigueur depuis août 2011 - LOI · 78 articles
Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)
En vigueur depuis déc. 2003 - LOI · 77 articles
Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
En vigueur depuis déc. 1993 - LOI · 77 articles
Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1)
En vigueur depuis déc. 2001 - LOI · 73 articles
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (1)
En vigueur depuis déc. 2006 - ARRETE · 73 articles
Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale.
En vigueur depuis déc. 1993 - ARRETE · 71 articles
Arrêté du 1 novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
En vigueur depuis nov. 2006 - DECRET · 69 articles
Décret n°57-245 du 24 février 1957 relatif à la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer
En vigueur depuis févr. 1957 - DECRET · 69 articles
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
En vigueur depuis juin 1985 - ARRETE · 67 articles
Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile
En vigueur depuis juil. 2024 - DECRET · 67 articles
Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
En vigueur depuis sept. 2015 - LOI · 66 articles
Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (1)
En vigueur depuis déc. 2002 - LOI · 65 articles
Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)
En vigueur depuis déc. 2004 - ARRETE · 64 articles
Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.
En vigueur depuis déc. 1985 - DECRET · 63 articles
Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
En vigueur depuis nov. 1988 - LOI · 62 articles
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)
En vigueur depuis août 2015 - DECRET · 62 articles
Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation
En vigueur depuis mai 2017 - ARRETE · 62 articles
Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
En vigueur depuis févr. 2015 - DECRET · 62 articles
Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
En vigueur depuis déc. 2022 - DECRET · 62 articles
Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
En vigueur depuis oct. 2018 - DECRET · 60 articles
Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
En vigueur depuis nov. 2020 - LOI · 59 articles
Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
En vigueur depuis déc. 2000 - DECRET · 57 articles
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
En vigueur depuis mai 1982 - ARRETE · 57 articles
Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
En vigueur depuis sept. 2014 - DECRET · 56 articles
Décret n° 2023-994 du 26 octobre 2023 portant publication de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres signées à Belgrade les 21 mai et 2 juillet 2021) (1)
En vigueur depuis oct. 2023 - DECRET · 56 articles
Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services
En vigueur depuis mars 2022 - LOI · 55 articles
Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1)
En vigueur depuis déc. 1997 - DECRET · 55 articles
Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales
En vigueur depuis avr. 2017 - DECRET · 55 articles
Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail
En vigueur depuis mai 2016 - DECRET · 54 articles
Décret n° 2024-462 du 22 mai 2024 modifiant les statuts particuliers du corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ainsi que le statut d'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
En vigueur depuis mai 2024 - DECRET · 54 articles
Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES.
En vigueur depuis sept. 1964 - ARRETE · 54 articles
Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants
En vigueur depuis août 2023 - ARRETE · 53 articles
Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
En vigueur depuis déc. 2022 - LOI · 52 articles
Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1)
En vigueur depuis janv. 1990 - LOI · 52 articles
Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1).
En vigueur depuis déc. 1991 - ARRETE · 51 articles
Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires
En vigueur depuis juil. 2012 - DECRET · 51 articles
Décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
En vigueur depuis mars 1987 - DECRET · 51 articles
Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature.
En vigueur depuis déc. 1999 - ARRETE · 51 articles
Arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle, le phosphure d'hydrogène et l'acide cyanhydrique
En vigueur depuis août 1986 - DECRET · 50 articles
Décret n°2007-1548 du 30 octobre 2007 relatif aux élections prud'homales et modifiant certaines dispositions du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
En vigueur depuis oct. 2007 - LOI · 50 articles
Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1)
En vigueur depuis déc. 1998 - ARRETE · 50 articles
Arrêté du 15 décembre 1977 fixant les critères et procédures du classement applicable aux établissements privés mentionnés à l'article L275 du code de la sécurité sociale et prévu par l'article 2 du décret n° 73-183 du 22 février 1973.
En vigueur depuis déc. 1977 - DECRET · 50 articles
Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 portant diverses modifications au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat).
En vigueur depuis juil. 1986 - DECRET · 49 articles
Décret n° 2009-1164 du 30 septembre 2009 modifiant les dispositions relatives aux statuts particuliers des cadres d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et des ouvriers territoriaux de Mayotte et celles relatives à l'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics de Mayotte
En vigueur depuis sept. 2009 - ARRETE · 49 articles
Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
En vigueur depuis oct. 1990 - DECRET · 49 articles
Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
En vigueur depuis mai 2020 - DECRET · 49 articles
Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 relatif au contentieux de la sécurité sociale à Mayotte
En vigueur depuis juin 2004 - DECRET · 49 articles
Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 relatif au contentieux général et au contentieux technique de la sécurité sociale à Mayotte et modifiant le siège de certains tribunaux des affaires de sécurité sociale
En vigueur depuis juin 2004 - DECRET · 47 articles
Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis mai 2008 - DECRET · 46 articles
Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
En vigueur depuis mai 2017 - DECRET · 46 articles
Décret n°2005-1050 du 26 août 2005 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Mayotte
En vigueur depuis août 2005 - DECRET · 46 articles
Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
En vigueur depuis mars 1991 - LOI · 46 articles
Loi n° 82-372 du 6 mai 1982 portant modification de certaines dispositions du titre 1er du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes.
En vigueur depuis mai 1982 - ARRETE · 45 articles
Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions »
En vigueur depuis mai 2019 - DECRET · 45 articles
Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure
En vigueur depuis nov. 2024