CODE·1 janvier 2999
Code de justice militaire (nouveau)
En vigueur depuis le 1 janvier 2999 741 articles 741 versions historisées
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Partie législative
titolo TITRE PRÉLIMINAIRE.TITRE PRÉLIMINAIRE.
libro LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRELIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
libro LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRESLIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
libro LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRELIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
libro LIVRE IV : DES PRÉVÔTÉS ET DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUXLIVRE IV : DES PRÉVÔTÉS ET DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX